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Saisie sur salaire

mimie - 27 nov. 2008 à 11:31
 Baal - 27 nov. 2008 à 11:40
Bonjour,

J'ai une amie qui a une saisie sur salaire qui va etre effectuée ce que je veux savoir c'est que l'on dit qu'il faut qu'il reste un minimum, mais ce que je ne comprends pas c'est que ce miniumum n'est pas respecter car le calcul de la saisie est fait sur le montant du salaire et non sur le montant qu'il reste apres paiement du loyer, des charges (EDF, GDF, etc..) donc pouvez-vous me dire si cela est normal que le calcul soit fait avant et non après que les paiements soit faits.

J'attends avec impatience votre réponse.
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Baal
27 nov. 2008 à 11:40
Le calcul est NORMALEMENT en fonction d'un barème qui ne prend en compte que le salaire. Ce qu'il faut bien comprendre c'est que les créanciers qui ont un titre exécutoire passent avant les autres et c'est logique. Sinon les gens condamnés prendraient des obligations à hauteur de leurs capacités de remboursement juste pour faire ch*** leurs créanciers ;)

Maintenant votre amie peut aller à l'audience de conciliation avec des justificatifs et elle verra bien ce que le juge décidera.
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