Signature pour DIVORCE
nana
-
26 nov. 2008 à 21:07
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 26 nov. 2008 à 22:05
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tarasouris
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26 nov. 2008 à 21:35
26 nov. 2008 à 21:35
Bonsoir ,
Avez-vous présenté un divorce en consentement mutuel, avec convention prévoyant la réorganisation de vos existences, le partage des biens, etc ... ?
Un avocat au moins était-il présent ?
Le juge vous a très certainement expliqué ce qu'il en était : soit il homologue votre convention et prononce immédiatement le divorce,(présence d'un avocat au moins indispensable), soit si désaccords entre vous ou du juge, vous renvoie pour établir une nouvelle convention à lui soumettre, dans ce cas, il vous a indiqué quels points ne lui paraissaient pas suffisamment clairs ? Votre avocat devrait lui pouvoir vous dire exactement, si vous n'avez pas eu d'explications, ce qu'il en est .
Si la convention a été homologuée lors de cette audience, en présence d'un avocat, le divorce va être prononcé . Et il n'est pas possible de revenir sur la convention que vous avez présentée d'un commun accord ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Avez-vous présenté un divorce en consentement mutuel, avec convention prévoyant la réorganisation de vos existences, le partage des biens, etc ... ?
Un avocat au moins était-il présent ?
Le juge vous a très certainement expliqué ce qu'il en était : soit il homologue votre convention et prononce immédiatement le divorce,(présence d'un avocat au moins indispensable), soit si désaccords entre vous ou du juge, vous renvoie pour établir une nouvelle convention à lui soumettre, dans ce cas, il vous a indiqué quels points ne lui paraissaient pas suffisamment clairs ? Votre avocat devrait lui pouvoir vous dire exactement, si vous n'avez pas eu d'explications, ce qu'il en est .
Si la convention a été homologuée lors de cette audience, en présence d'un avocat, le divorce va être prononcé . Et il n'est pas possible de revenir sur la convention que vous avez présentée d'un commun accord ...
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oui ont a eu chacun son avocat, le probleme ce que moi mon avocat ne me dit rien. vous me dite que aprés signature il n'est plus possible de changer meme pour signalé qu'il ya un enfant?
tarasouris
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26 nov. 2008 à 22:05
26 nov. 2008 à 22:05
Ah ?
Est-il possible qu'une demande de divorce ait pu être présentée, votre convention revue par vos avocats, une audience de non-conciliation préparée, (donc dans tous les cas prévue pour mettre au point toutes les conditions provisoires comme garde des enfants, pension alimentaire, attribution du logement, etc en attendant le divorce), sans que JAMAIS l'existence d'un enfant n'ait été mentionnée ?
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Est-il possible qu'une demande de divorce ait pu être présentée, votre convention revue par vos avocats, une audience de non-conciliation préparée, (donc dans tous les cas prévue pour mettre au point toutes les conditions provisoires comme garde des enfants, pension alimentaire, attribution du logement, etc en attendant le divorce), sans que JAMAIS l'existence d'un enfant n'ait été mentionnée ?
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