Artisant et Insolvabilitée frauduleuse

Question

Bonjour,

Mon ex est artisant est refuse de payer la pension  alimentaire et la prestation compensatoire en créant son insolvabilité frauduleusement en ne travaillant plus que au black !!! trés difficile pour moi avec une petite retraite d'invaliditée, pour payer un détective et prouver celà fermement alors que j'ai quand même trouvée qu'il achetais des fournitures de plomberies allant jusqu'a 10550.00 euros de janvier  octobre 2008 et avec sa carte proffessionnelle, on m'a quand même dit que ce n'était pas assez comme preuve !!! de plus il démontre clairement qu'il vit chez un copain qui est rentier !!!! bien voyons ! là on m'a dit a mais vous avez 750 euros de retraite pour vous et deux enfants: vous n'êtes pas sans ressources !!! + 150 d'allocations . mais où on va avec ça ?  ils pensent que c'est beaucoup ?
Qui peut me donner des idées pour savoir comment financer un détective ? 

Merci a tous 

xéna,

tarasouris · Answer

Bonsoir ,


Effectuez les premières démarches ( voyez sur différents sites, Servicepublic.fr, Easydroit.fr, Le recouvrement de la pension alimentaire ) à votre charge, demande de paiement direct, par l'intermédiaire d'un huissier . Cela s'avèrera sans doute inefficace, mais vous aurez alors la possibilité de demander une intervention plus sévère :

vous pourrez ensuite saisir directement le Juge de l'Exécution, le Procureur, et le recouvrement sera alors confié au Trésor Public . Trésor Public qui aura accès aux comptes professionnels, bilans comptables, etc et ne manquera pas de s'étonner d'achats professionnels de matériaux sans factures, surtout si vous en détenez déjà une preuve ...

Insolvabilité organisée ! En espérant qu'il n'y ait pas un salarié concerné ?

Cela ne solutionnera pas immédiatement le versement urgent des pensions, mais c'est une voie pour y aboutir !
 
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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Artisant et Insolvabilitée frauduleuse

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