Anaque artisant travaux laissé a l'abandon
mino
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Modifié le 16 mai 2022 à 10:47
Ulysse5818 Messages postés 12407 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 16 mai 2022 à 14:57
Ulysse5818 Messages postés 12407 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 16 mai 2022 à 14:57
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dany311
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16 mai 2022 à 10:41
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Bonjour
première chose à faire
1 - courrier R/AR de mise en demeure de continuer les travaux sous 15/20 jours (gardez copie du courrier et justificatif d'envoi)
si pas de réponse écrite ( téléphone et mails considérez que çà ne vaut rien )
2 - nouveau courrier R/AR ( toujours pareil gardez copie et justificatif d'envoi ) dans lequel vous considérez l'abandon du chantier et que vous allez faire appel à un nouvel artisan ( ou une nouvelle entreprise )
c'est la démarche à faire avant d'éventuellement porter l'affaire en justice au civil ( vos courriers vous couvrent indiquant que vous avez tenté une démarche à l'amiable et qu'elle n'a pas aboutie ) ou si l'artisan veut aller en justice
faites bien attention à la nouvelle entreprise que vous choisirez ; car ce type de personne à souvent 2/3 entreprises différentes ; mais c'est le même propriétaire
c'est une affaire au civil ; donc on ne porte pas plainte ; on saisi le tribunal judiciaire
et le temps que l'affaire soit jugée....................vous allez perdre du temps pour rien.
faites comme je vous indique aux points 1 et 2
Bon courage
première chose à faire
1 - courrier R/AR de mise en demeure de continuer les travaux sous 15/20 jours (gardez copie du courrier et justificatif d'envoi)
si pas de réponse écrite ( téléphone et mails considérez que çà ne vaut rien )
2 - nouveau courrier R/AR ( toujours pareil gardez copie et justificatif d'envoi ) dans lequel vous considérez l'abandon du chantier et que vous allez faire appel à un nouvel artisan ( ou une nouvelle entreprise )
c'est la démarche à faire avant d'éventuellement porter l'affaire en justice au civil ( vos courriers vous couvrent indiquant que vous avez tenté une démarche à l'amiable et qu'elle n'a pas aboutie ) ou si l'artisan veut aller en justice
faites bien attention à la nouvelle entreprise que vous choisirez ; car ce type de personne à souvent 2/3 entreprises différentes ; mais c'est le même propriétaire
c'est une affaire au civil ; donc on ne porte pas plainte ; on saisi le tribunal judiciaire
et le temps que l'affaire soit jugée....................vous allez perdre du temps pour rien.
faites comme je vous indique aux points 1 et 2
Bon courage
cristali
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16 mai 2022 à 14:26
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bonjour, voyez un conciliateur de justice, c'est gratuit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
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Ulysse5818
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16 mai 2022 à 14:57
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Bonjour,
Mise en demeure recommandée avec AR, puis conciliateur de justice (gratuit), et enfin INJONCTION DE FAIRE avec votre elttre recommandée et votre devis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1463
Mise en demeure recommandée avec AR, puis conciliateur de justice (gratuit), et enfin INJONCTION DE FAIRE avec votre elttre recommandée et votre devis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1463
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2022 à 14:23
L'artisan malhonnête risque même d'organiser l'insolvabilité et la liquidation de la société d'ici-là, donc la procédure contre la société n'aura servi à rien.
Il reste possible d'engager sa responsabilité à titre personnel pour manœuvres frauduleuses (organisation de l'insolvabilité) et faute de gestion (s'il liquide sans prévenir les débiteurs) mais ça va prendre des années de procédure.