Anaque artisant travaux laissé a l'abandon
mino
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Ulysse5818 Messages postés 15457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
j'ai fais confiance a cet entrepreneur on on a effectué des devis pour la rénovation de deux appartements un f2 et f3 depuis Mars 2021 et depuis octobre 2021 a aujourd'hui il a abandonné le chantier et il fait le mort.
je voudrais savoir si quelqu'un pourrait m'aider ou me dirigé car je suis un peut perdu et ne c'est pas vers qui me tourné pour porter plainte , entamer une démarche administratives .
merci a tous
j'ai fais confiance a cet entrepreneur on on a effectué des devis pour la rénovation de deux appartements un f2 et f3 depuis Mars 2021 et depuis octobre 2021 a aujourd'hui il a abandonné le chantier et il fait le mort.
je voudrais savoir si quelqu'un pourrait m'aider ou me dirigé car je suis un peut perdu et ne c'est pas vers qui me tourné pour porter plainte , entamer une démarche administratives .
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3 réponses
Bonjour
première chose à faire
1 - courrier R/AR de mise en demeure de continuer les travaux sous 15/20 jours (gardez copie du courrier et justificatif d'envoi)
si pas de réponse écrite ( téléphone et mails considérez que çà ne vaut rien )
2 - nouveau courrier R/AR ( toujours pareil gardez copie et justificatif d'envoi ) dans lequel vous considérez l'abandon du chantier et que vous allez faire appel à un nouvel artisan ( ou une nouvelle entreprise )
c'est la démarche à faire avant d'éventuellement porter l'affaire en justice au civil ( vos courriers vous couvrent indiquant que vous avez tenté une démarche à l'amiable et qu'elle n'a pas aboutie ) ou si l'artisan veut aller en justice
faites bien attention à la nouvelle entreprise que vous choisirez ; car ce type de personne à souvent 2/3 entreprises différentes ; mais c'est le même propriétaire
c'est une affaire au civil ; donc on ne porte pas plainte ; on saisi le tribunal judiciaire
et le temps que l'affaire soit jugée....................vous allez perdre du temps pour rien.
faites comme je vous indique aux points 1 et 2
Bon courage
première chose à faire
1 - courrier R/AR de mise en demeure de continuer les travaux sous 15/20 jours (gardez copie du courrier et justificatif d'envoi)
si pas de réponse écrite ( téléphone et mails considérez que çà ne vaut rien )
2 - nouveau courrier R/AR ( toujours pareil gardez copie et justificatif d'envoi ) dans lequel vous considérez l'abandon du chantier et que vous allez faire appel à un nouvel artisan ( ou une nouvelle entreprise )
c'est la démarche à faire avant d'éventuellement porter l'affaire en justice au civil ( vos courriers vous couvrent indiquant que vous avez tenté une démarche à l'amiable et qu'elle n'a pas aboutie ) ou si l'artisan veut aller en justice
faites bien attention à la nouvelle entreprise que vous choisirez ; car ce type de personne à souvent 2/3 entreprises différentes ; mais c'est le même propriétaire
c'est une affaire au civil ; donc on ne porte pas plainte ; on saisi le tribunal judiciaire
et le temps que l'affaire soit jugée....................vous allez perdre du temps pour rien.
faites comme je vous indique aux points 1 et 2
Bon courage
bonjour, voyez un conciliateur de justice, c'est gratuit.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Bonjour,
Mise en demeure recommandée avec AR, puis conciliateur de justice (gratuit), et enfin INJONCTION DE FAIRE avec votre elttre recommandée et votre devis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1463
Mise en demeure recommandée avec AR, puis conciliateur de justice (gratuit), et enfin INJONCTION DE FAIRE avec votre elttre recommandée et votre devis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1463
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'artisan malhonnête risque même d'organiser l'insolvabilité et la liquidation de la société d'ici-là, donc la procédure contre la société n'aura servi à rien.
Il reste possible d'engager sa responsabilité à titre personnel pour manœuvres frauduleuses (organisation de l'insolvabilité) et faute de gestion (s'il liquide sans prévenir les débiteurs) mais ça va prendre des années de procédure.