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QUEL TRIMESTRE DE REFERENCE A METTRE SUR LE B

DANY - 26 nov. 2008 à 15:09
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 26 nov. 2008 à 15:19
Bonjour,
Je dois louer un bien au 1/12/08 quel trimestre de référence mentionner sur le bail
Un second bien loué au 1.02.09 quel trimestre de référence mentionner sur le bail
MERCI pour une réponse rapide
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
26 nov. 2008 à 15:19
Bonjour,

Vous allez sur ce lien : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334

et vous prenez, le jour de l'établissement du bail le dernier trimestre paru, en ce moment c'est le 3ème trimestre

Pour le second bien si vous désirez établir le bail à l'avance, avec date d'effet au 01/02/2009 (tient c'est le jour de mon anniversaire) vous prenez également le dernier trimestre parut.
En réalité cela n'a pas une grande importance à partir du moment ou à chaque augmentation vous reprenez le même trimestre, la différence reste la même.
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