QUEL TRIMESTRE DE REFERENCE A METTRE SUR LE B

DANY -  
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je dois louer un bien au 1/12/08 quel trimestre de référence mentionner sur le bail
Un second bien loué au 1.02.09 quel trimestre de référence mentionner sur le bail
MERCI pour une réponse rapide
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1 réponse

Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 857
 
Bonjour,

Vous allez sur ce lien : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334

et vous prenez, le jour de l'établissement du bail le dernier trimestre paru, en ce moment c'est le 3ème trimestre

Pour le second bien si vous désirez établir le bail à l'avance, avec date d'effet au 01/02/2009 (tient c'est le jour de mon anniversaire) vous prenez également le dernier trimestre parut.
En réalité cela n'a pas une grande importance à partir du moment ou à chaque augmentation vous reprenez le même trimestre, la différence reste la même.
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