QUEL TRIMESTRE DE REFERENCE A METTRE SUR LE B

DANY -  
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je dois louer un bien au 1/12/08 quel trimestre de référence mentionner sur le bail
Un second bien loué au 1.02.09 quel trimestre de référence mentionner sur le bail
MERCI pour une réponse rapide

1 réponse

  1. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
     
    Bonjour,

    Vous allez sur ce lien : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334

    et vous prenez, le jour de l'établissement du bail le dernier trimestre paru, en ce moment c'est le 3ème trimestre

    Pour le second bien si vous désirez établir le bail à l'avance, avec date d'effet au 01/02/2009 (tient c'est le jour de mon anniversaire) vous prenez également le dernier trimestre parut.
    En réalité cela n'a pas une grande importance à partir du moment ou à chaque augmentation vous reprenez le même trimestre, la différence reste la même.
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