Garant

ha bibi - 26 nov. 2008 à 09:07
ha bibi Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2008 - 26 nov. 2008 à 12:05
Bonjour, je voudrais savoir quel papier, le cautionnaire reçoit après avoir signé la caution. il doit bien y avoir une preuve de cette signature.
merci

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
26 nov. 2008 à 09:26
Bonjour,
l'acte de caution solidaire est un document important et celui-ci doit être fait sérieusement. Par contre il n'est pas obligatoire que la caution en est un exemplaire. Le seul document obligatoire à donner à la caution est un exemplaire du bail.
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ha bibi Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2008
26 nov. 2008 à 12:05
merci pour les précisions
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ha bibi Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2008
26 nov. 2008 à 09:31
merci de ta réponse. a charge pour moi de pouvoir peut-être un jour, te dépanner.
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