Garant

ha bibi -  
ha bibi Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais savoir quel papier, le cautionnaire reçoit après avoir signé la caution. il doit bien y avoir une preuve de cette signature.
merci

2 réponses

  1.
    Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
     
    Bonjour,
    l'acte de caution solidaire est un document important et celui-ci doit être fait sérieusement. Par contre il n'est pas obligatoire que la caution en est un exemplaire. Le seul document obligatoire à donner à la caution est un exemplaire du bail.
    0
    1. ha bibi Messages postés 6 Statut Membre
       
      merci pour les précisions
      0
  2. ha bibi Messages postés 6 Statut Membre
     
    merci de ta réponse. a charge pour moi de pouvoir peut-être un jour, te dépanner.
    0

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