Aidez moi svp ( licenciement pour faute)
marialois
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marialois -
marialois -
Bonjour,
je présente mon probléme:
je suis en cdi depuis 3ans
arrêt d'activité depuis 1an et 2mois pour: arrêt de travail, congé maternité et 6mois de congé parental
je dois reprendre mon travail le 1er janvier
Mes employeurs ont changé mes horaires de façon à ce que je paie autant de nourrice que de salaire (payé au smic)
Je leur est donc proposé la rupture conventionnel du contrat de travail qu'ils ont refusé car ils me devrait des indemnités( ils jugent qu'il n'ont pas à me devoir d'indemnités car c'est moi qui ai décidé de partir!!)
Ils m'ont donc proposé un licenciement pour faute, c'est à dire:
ne pas venir travailler le jour prévu, ils m'enverraient donc des lettres et au bout d'un certains temps, ils me licencierait!!
Il a été convenu entre nous que je ne me présenterai pas à mon travail le jour j mais:
QUESTIONS: Combien de lettres faut il qu'ils m'envoient pour me licencier?
Après combien de jour de non présentation au travail, peuvent il me licencier?
Aurai-je droit aux assedIcs
Et si oui, au bout de combien de temps aurai je le droit de toucher
et si je touche les assedics ce sera calculer par rapport aux années travailler ou à la dernière année c'est à dire 2008!
Je sais que je peux avoir des réponses à mes questions en appelant les assedics, mais aujourd'hui c'est exceptionnellement fermé, et demain je ne suis pas chez moi!! et pour le moment ca me turlupine !! alors si vous pouviez apaiser mon esprit en me répondant au + de questions possibles ou alors me donner votre avis ce serai sympa. MERCI
je présente mon probléme:
je suis en cdi depuis 3ans
arrêt d'activité depuis 1an et 2mois pour: arrêt de travail, congé maternité et 6mois de congé parental
je dois reprendre mon travail le 1er janvier
Mes employeurs ont changé mes horaires de façon à ce que je paie autant de nourrice que de salaire (payé au smic)
Je leur est donc proposé la rupture conventionnel du contrat de travail qu'ils ont refusé car ils me devrait des indemnités( ils jugent qu'il n'ont pas à me devoir d'indemnités car c'est moi qui ai décidé de partir!!)
Ils m'ont donc proposé un licenciement pour faute, c'est à dire:
ne pas venir travailler le jour prévu, ils m'enverraient donc des lettres et au bout d'un certains temps, ils me licencierait!!
Il a été convenu entre nous que je ne me présenterai pas à mon travail le jour j mais:
QUESTIONS: Combien de lettres faut il qu'ils m'envoient pour me licencier?
Après combien de jour de non présentation au travail, peuvent il me licencier?
Aurai-je droit aux assedIcs
Et si oui, au bout de combien de temps aurai je le droit de toucher
et si je touche les assedics ce sera calculer par rapport aux années travailler ou à la dernière année c'est à dire 2008!
Je sais que je peux avoir des réponses à mes questions en appelant les assedics, mais aujourd'hui c'est exceptionnellement fermé, et demain je ne suis pas chez moi!! et pour le moment ca me turlupine !! alors si vous pouviez apaiser mon esprit en me répondant au + de questions possibles ou alors me donner votre avis ce serai sympa. MERCI
A voir également:
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- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
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- Licenciement pour absence injustifiée droit au chômage 2024 - Accueil - Licenciement-Démission
5 réponses
Bonjour,
A l'issue de votre congé parental, vous devez retrouver votre précédent emploi ou un emploi similaire assortie d'une rémunération au moins équivalente (article L 1225-55 du code du travail).
Si votre employeur modifie votre contrat de travail sans votre accord, il prend l'initiative de la rupture que vous pouvez faire constater par le conseil des prud'hommes.
Rien n'oblige votre employeur à vous licencier pour abandon de poste ou absence injustifiée, il peut maintenir votre contrat de travail et ne pas vous verser de salaire ad vitam eternam....
Bon courage.
Article L1225-55
- A l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l'activité initiale mentionnée à l'Article L1225 52, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
A l'issue de votre congé parental, vous devez retrouver votre précédent emploi ou un emploi similaire assortie d'une rémunération au moins équivalente (article L 1225-55 du code du travail).
Si votre employeur modifie votre contrat de travail sans votre accord, il prend l'initiative de la rupture que vous pouvez faire constater par le conseil des prud'hommes.
Rien n'oblige votre employeur à vous licencier pour abandon de poste ou absence injustifiée, il peut maintenir votre contrat de travail et ne pas vous verser de salaire ad vitam eternam....
Bon courage.
Article L1225-55
- A l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l'activité initiale mentionnée à l'Article L1225 52, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Est-ce que les horaires sont précisées explicitement dans votre contrat de travail ?
Est-ce que les horaires qu'il demande de faire son les horaires en vigueur actuellement dans l'entreprise (pour le personnel de votre catégorie) ?
Est-ce que les horaires qu'il demande de faire son les horaires en vigueur actuellement dans l'entreprise (pour le personnel de votre catégorie) ?
bonjour edov et moos
merci pour vos réponses
Sur mon contrat de travail, il est marqué:
" Mme X , exercera ses fonctions selon les horaires en vigueur dans l'entreprise."
Concernant les horaires de travail, c'est tout ce qui est mis!! donc, dans mon cas, ils sont dans leur droit!
les nouveaux horaires sont aussi applicable pour la personne qui me remplace actuellement!!
Il a été vu avec mes employeurs qu'ils m'enverrait le courrier d'avertissement le +rapidement possible, pour pas rester sans indemnités trop longtemps.
mais ce que nous savons pas, c'est quand le + rapide. Peuvent-il me faire licencier la même semaine que ma date de retour , y a t il un délai à respecter? Ou un nombre de lettre d'avertissement à envoyer?
Et surtout est ce que ca va me pénaliser pour trouver un autre poste? Les assédics sont il mis au courant?
merci pour vos réponses
Sur mon contrat de travail, il est marqué:
" Mme X , exercera ses fonctions selon les horaires en vigueur dans l'entreprise."
Concernant les horaires de travail, c'est tout ce qui est mis!! donc, dans mon cas, ils sont dans leur droit!
les nouveaux horaires sont aussi applicable pour la personne qui me remplace actuellement!!
Il a été vu avec mes employeurs qu'ils m'enverrait le courrier d'avertissement le +rapidement possible, pour pas rester sans indemnités trop longtemps.
mais ce que nous savons pas, c'est quand le + rapide. Peuvent-il me faire licencier la même semaine que ma date de retour , y a t il un délai à respecter? Ou un nombre de lettre d'avertissement à envoyer?
Et surtout est ce que ca va me pénaliser pour trouver un autre poste? Les assédics sont il mis au courant?
Bonjour,
je me demande si votre histoire ressemble à du harcèlement moral: ils veulent vous accuser de fautive et ce n'est pas la cas!! c'est eux qui bidouillent ils veulent vous mettre en tort en vous faisant mentir, en vous demandant de ne pas venir au travail c'est grave !!
ne vous laissez pas faire
surtout qu'après vous n'aurez pas droit aux assedic! que des embrouilles.
comme une autre personne vous répondez, référez vous au droit du travail, faites valoir vos droits.
PS: du bonheur avec votre bébé!
Banine
je me demande si votre histoire ressemble à du harcèlement moral: ils veulent vous accuser de fautive et ce n'est pas la cas!! c'est eux qui bidouillent ils veulent vous mettre en tort en vous faisant mentir, en vous demandant de ne pas venir au travail c'est grave !!
ne vous laissez pas faire
surtout qu'après vous n'aurez pas droit aux assedic! que des embrouilles.
comme une autre personne vous répondez, référez vous au droit du travail, faites valoir vos droits.
PS: du bonheur avec votre bébé!
Banine
je ne vous conseille pas de faire un abandon de poste. il y a souvent eu le cas sur le forum ou le patron demandait de faire ainsi et les interessé ce sont retrouvés avec une feuille assedic avec la mention "demission". ce qui signifie pas d'indemnites par les assedic ou au mieux pas avant 4 mois.
merci banine pour vos voeux de bonheur!!
ce n'est pas du harcelemnt moral puisque nous avons vu ca ensemble!! Je pense d'un certains côté, qu'ils veulent m'arranger en faisant cela, .
D'accord, ils n'ont pas voulu la rupture du contrat conventionnel !!! mais ils pourraient très bien me laisser comme ca et attendre que je démissionne!
J'ai fait pas mal de recherche cette après midi pour voir si il n'y avait pas un autre moyen de partir sans démissionner, et il n'y a rien!
Alors je pense vraiment faire comme ont a convenu( ils sont très radins mais sont conciliant)
J'aimerai surtout qu'ont me disent si j'ai bien le droit aux assedics ( parce que çà, j'ai pas trouvé!) et surtout si c'est pénalisant ou non pour la suite.
En tout cas c'est gentil de prendre du temps pour me répondre!!
ce n'est pas du harcelemnt moral puisque nous avons vu ca ensemble!! Je pense d'un certains côté, qu'ils veulent m'arranger en faisant cela, .
D'accord, ils n'ont pas voulu la rupture du contrat conventionnel !!! mais ils pourraient très bien me laisser comme ca et attendre que je démissionne!
J'ai fait pas mal de recherche cette après midi pour voir si il n'y avait pas un autre moyen de partir sans démissionner, et il n'y a rien!
Alors je pense vraiment faire comme ont a convenu( ils sont très radins mais sont conciliant)
J'aimerai surtout qu'ont me disent si j'ai bien le droit aux assedics ( parce que çà, j'ai pas trouvé!) et surtout si c'est pénalisant ou non pour la suite.
En tout cas c'est gentil de prendre du temps pour me répondre!!
Un abandon de poste n'est pas une démission, mais quand bien même l'allocation des assedics est conditionnée par la mention sur la feuille que fourni l'employeur (même fausse). S'il est inscrit licencié pour faute grave ou lourde, vous n'aurez pas droit aux assedics. Sauf à faire requalifier la rupture aux prud'homme ou d'obtenir une décision favorable de la commission des assedics.
Pour ce qui est de retrouver un poste "équivalent", il y a bien marqué "équivalent", pas "identique". Donc c'est difficile de donner une réponse tranchée. Sachant que même s'ils figurent sur le contrat, les horaires ne sont pas définitifs. Un employeur peut parfaitement décider de leur modification. Après la question d'abus et de harcellement ne peut se définir que devant les tribunaux. Si les rapports avec votre employeur sont vraiment compromis, qu'il refuse d'entendre raison, tentez le coup aux prud'hommes.
Pour ce qui est de retrouver un poste "équivalent", il y a bien marqué "équivalent", pas "identique". Donc c'est difficile de donner une réponse tranchée. Sachant que même s'ils figurent sur le contrat, les horaires ne sont pas définitifs. Un employeur peut parfaitement décider de leur modification. Après la question d'abus et de harcellement ne peut se définir que devant les tribunaux. Si les rapports avec votre employeur sont vraiment compromis, qu'il refuse d'entendre raison, tentez le coup aux prud'hommes.
Bonjour,
Dans votre cas, la première chose à savoir est si vos horaires de travail sont une clause essentielle de votre contrat de travail. Si vous avez une clause précisant que vos horaires peuvent être amenés à être modifiés (cas des travailleurs sur chantiers comme les assistants de vie, le personnel d'entretien des locaux, etc.) vous ne pourrez contester le droit de votre employeur à modifier vos horaires. Toutefois, vous avez la possibilité de refuser ce changement en invoquant des contraintes réelles dont votre employeur est informé et demander un aménagement de votre poste. Veillez bien à ce que toute correspondance soit faite par courrier uniquement. Dans le cas où vos horaires ne sont pas soumis à des obligations extérieures à l'entreprise (cas des employés administratif, cadres, etc.) le fait de changer vos horaires n'est pas justifié et constitue bien un changement essentiel unilatéral de votre contrat de travail. Si vous êtes soumis aux horaires applicables dans l'entreprise, sans détail des dites heures, référez-vous aux horaires collectifs de l'entreprise, ceux-ci doivent être affichés dans les locaux de l'entreprise. Pour finir, il est à noter plusieurs points essentiels concernant les licenciements. Un licenciement ne peut être prononcé sans un minimum de procédure.
1. La convocation à l'entretien préalable au cours duquel le salarié doit s'expliquer des faits reprochés ne peut être envoyé sans vous avoir demandé de justifier votre absence et vous avoir sommée de reprendre votre poste. Attention, si l'employeur au cours de cet entretien indique que vous allez être licenciée, la procédure sera nulle de par le fait (beaucoup d'employeurs oublient lors de l'entretien qu'aucune décision à ce stade de la procédure ne doit être prise) aussi, je vous conseille de vous faire assister soit par un représentant du personnel (veillez à le briefer à ce sujet avant l'entretien) soit par un conseiller extérieur (liste disponible auprès de votre mairie ou auprès de la préfecture)
2. Un délai obligatoire de cinq jours ouvrables (ou sept jours calendaires) doit être respecté entre l'envoi du courrier de convocation et la date de convocation elle-même, sous peine de nullité de la procédure.
3. Un délai de un jour franc doit être respecté entre l'entretien préalable et l'envoi du courrier de licenciement.
Par la suite, vous avez possibilité de contester la faute grave. Avec un bon dossier (gardez toutes les correspondances et un bon avocat) vous pourrez voire votre licenciement commué en licenciement sans cause réelle et sérieuse avec droit aux indemnités de licenciement et eventuellement des dommages et intérêts. Vous pouvez également demander à votre employeur une transaction après licenciement (ceci est absolument légal est doit représenter pécunièrement une réparation pour dommages subits). Enfin, n'hésitez pas à prendre contact avec les différents syndicats, ceux-ci pourront certainement vous éclairez sur l'ensemble de vos droits. Je vous conseille également un ouvrage clair et précis : "Démission, Départ négocié, Licenciement, Retraite et Sanctions" dans la collection "Concrètement que dois-je faire?" de Guy LAUTIER aux éditions "MAXIMA, laurent du Mesnil"
Je vous précise que je suis employeur, habitué à ce type de procédures...
Bon courage et tout mes voeux de bonheur.
Dans votre cas, la première chose à savoir est si vos horaires de travail sont une clause essentielle de votre contrat de travail. Si vous avez une clause précisant que vos horaires peuvent être amenés à être modifiés (cas des travailleurs sur chantiers comme les assistants de vie, le personnel d'entretien des locaux, etc.) vous ne pourrez contester le droit de votre employeur à modifier vos horaires. Toutefois, vous avez la possibilité de refuser ce changement en invoquant des contraintes réelles dont votre employeur est informé et demander un aménagement de votre poste. Veillez bien à ce que toute correspondance soit faite par courrier uniquement. Dans le cas où vos horaires ne sont pas soumis à des obligations extérieures à l'entreprise (cas des employés administratif, cadres, etc.) le fait de changer vos horaires n'est pas justifié et constitue bien un changement essentiel unilatéral de votre contrat de travail. Si vous êtes soumis aux horaires applicables dans l'entreprise, sans détail des dites heures, référez-vous aux horaires collectifs de l'entreprise, ceux-ci doivent être affichés dans les locaux de l'entreprise. Pour finir, il est à noter plusieurs points essentiels concernant les licenciements. Un licenciement ne peut être prononcé sans un minimum de procédure.
1. La convocation à l'entretien préalable au cours duquel le salarié doit s'expliquer des faits reprochés ne peut être envoyé sans vous avoir demandé de justifier votre absence et vous avoir sommée de reprendre votre poste. Attention, si l'employeur au cours de cet entretien indique que vous allez être licenciée, la procédure sera nulle de par le fait (beaucoup d'employeurs oublient lors de l'entretien qu'aucune décision à ce stade de la procédure ne doit être prise) aussi, je vous conseille de vous faire assister soit par un représentant du personnel (veillez à le briefer à ce sujet avant l'entretien) soit par un conseiller extérieur (liste disponible auprès de votre mairie ou auprès de la préfecture)
2. Un délai obligatoire de cinq jours ouvrables (ou sept jours calendaires) doit être respecté entre l'envoi du courrier de convocation et la date de convocation elle-même, sous peine de nullité de la procédure.
3. Un délai de un jour franc doit être respecté entre l'entretien préalable et l'envoi du courrier de licenciement.
Par la suite, vous avez possibilité de contester la faute grave. Avec un bon dossier (gardez toutes les correspondances et un bon avocat) vous pourrez voire votre licenciement commué en licenciement sans cause réelle et sérieuse avec droit aux indemnités de licenciement et eventuellement des dommages et intérêts. Vous pouvez également demander à votre employeur une transaction après licenciement (ceci est absolument légal est doit représenter pécunièrement une réparation pour dommages subits). Enfin, n'hésitez pas à prendre contact avec les différents syndicats, ceux-ci pourront certainement vous éclairez sur l'ensemble de vos droits. Je vous conseille également un ouvrage clair et précis : "Démission, Départ négocié, Licenciement, Retraite et Sanctions" dans la collection "Concrètement que dois-je faire?" de Guy LAUTIER aux éditions "MAXIMA, laurent du Mesnil"
Je vous précise que je suis employeur, habitué à ce type de procédures...
Bon courage et tout mes voeux de bonheur.
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Bonjour,
Les ASSEDIC sont une assurance qui couvre le risque de perte involontaire d'emploi (licenciement) quel que soit le motif : inaptitude, motif économique, faute simple-grave ou lourde...la contestation du motif ne concerne que le salarié, son employeur et, le cas échéant, les prud'hommes.
Dés lors que vous avez fait l'objet d'un licenciement - rupture involontaire de votre contrat de travail - les ASSEDIC indemnisent la survenance de ce risque en fonction de votre durée d'affiliation et de cotisation.
Pour plus de précision sur les conditions d'indemnisation, consultez les site des ASSEDIC (www.assedic.fr).
En vous licenciant pour faute grave,votre employeur vous prive - et économise - de votre indemnité de préavis et de licenciement.
Pour faute lourde, ce sont aussi vos congés payés qui "sautent" en plus.
En ce qui concerne les horaires de travail, dés lors que leur changement bouleverse le contrat de travail et les conditions de son exécution telles qu'elles avaient été prévues initialement (ex: passage à un horaire de nuit, fractionnement de la journée de travail sur une amplitude plus importante...), il faut considérer que le contrat a été modifié unilatéralement par l'employeur, ce qui est illégal.
Le fait que d'autres salariés voient leur contrat modifié ne signifie pas que l'employeur est dans son bon droit et/ou que vous deviez aussi accepter les nouvelles conditions de travail.
Prenez contact avec une organisation syndicale (les élections approchent...) ou la maison de justice et du droit dont vous dépendez.
Certains avocats tiennent des permanences gratuites, renseignez-vous en mairie.
Bon courage
Les ASSEDIC sont une assurance qui couvre le risque de perte involontaire d'emploi (licenciement) quel que soit le motif : inaptitude, motif économique, faute simple-grave ou lourde...la contestation du motif ne concerne que le salarié, son employeur et, le cas échéant, les prud'hommes.
Dés lors que vous avez fait l'objet d'un licenciement - rupture involontaire de votre contrat de travail - les ASSEDIC indemnisent la survenance de ce risque en fonction de votre durée d'affiliation et de cotisation.
Pour plus de précision sur les conditions d'indemnisation, consultez les site des ASSEDIC (www.assedic.fr).
En vous licenciant pour faute grave,votre employeur vous prive - et économise - de votre indemnité de préavis et de licenciement.
Pour faute lourde, ce sont aussi vos congés payés qui "sautent" en plus.
En ce qui concerne les horaires de travail, dés lors que leur changement bouleverse le contrat de travail et les conditions de son exécution telles qu'elles avaient été prévues initialement (ex: passage à un horaire de nuit, fractionnement de la journée de travail sur une amplitude plus importante...), il faut considérer que le contrat a été modifié unilatéralement par l'employeur, ce qui est illégal.
Le fait que d'autres salariés voient leur contrat modifié ne signifie pas que l'employeur est dans son bon droit et/ou que vous deviez aussi accepter les nouvelles conditions de travail.
Prenez contact avec une organisation syndicale (les élections approchent...) ou la maison de justice et du droit dont vous dépendez.
Certains avocats tiennent des permanences gratuites, renseignez-vous en mairie.
Bon courage
Bonjour a tous
je voulais tout d'abord vous remercier d'avoir pris de votre temps pour me répondre
Ensuite, vous prévenir que j'avais pour une partie, des réponses à mes questions!
Je voulais donc vous en informer, dans le cas ou ca intéresserai quelqu'un!
J'ai appelé le comptable de mon travail ainsi que les assedics:
déja, pour la comptable: ( en tant qu'employée , je n'avais pas le droit de l'appeler!! mais la personne à été très sympa et a repondu à une grande partie de mes questions)
je peux être licencier pour faute grave sans aucune conséquence avec mes futurs employeurs, ils n'en seront pas informés!
Elle m'a préciser aussi que mes employeurs faisaient çà, pour m'arranger, car ils auraient bien pu me laisser démissionner! elle m' a dit qu'elle ferai le + vite possible pour m'envoyer les lettres d'avertissements et donc de licenciement!
elle m'a aussi informer des jours de congé qui me restait à prendre
ASSEDICS: Je leur ai expliqué ma situation, ils m'ont dit que je conserverai mes droits aux assédics ainsi que mes prestations ( même en licenciement pour faute lourde!!)
délai de carence de 7jours en cas de licenciement ( peu importe lequel!) bien sur , vienne dessus s'ajouter les congés p payés (si au départ il reste 8 jours de cp lors du départ, à prendre, les employeurs le paient mais les prestations assedics sont reportés d'autant) soit un délai de 15jours avant de pouvoir toucher la prestation.
Et en aucun cas sur les dossiers assedics n'est stipulé le type de licenciement et sa cause!!
Voila , j'espère que j'ai été clair!! ( je n'ai marqué que ce dont je suis sur!!!, alors si vous ne me croyez pas tant pis pour vous!!)
a bientot
je voulais tout d'abord vous remercier d'avoir pris de votre temps pour me répondre
Ensuite, vous prévenir que j'avais pour une partie, des réponses à mes questions!
Je voulais donc vous en informer, dans le cas ou ca intéresserai quelqu'un!
J'ai appelé le comptable de mon travail ainsi que les assedics:
déja, pour la comptable: ( en tant qu'employée , je n'avais pas le droit de l'appeler!! mais la personne à été très sympa et a repondu à une grande partie de mes questions)
je peux être licencier pour faute grave sans aucune conséquence avec mes futurs employeurs, ils n'en seront pas informés!
Elle m'a préciser aussi que mes employeurs faisaient çà, pour m'arranger, car ils auraient bien pu me laisser démissionner! elle m' a dit qu'elle ferai le + vite possible pour m'envoyer les lettres d'avertissements et donc de licenciement!
elle m'a aussi informer des jours de congé qui me restait à prendre
ASSEDICS: Je leur ai expliqué ma situation, ils m'ont dit que je conserverai mes droits aux assédics ainsi que mes prestations ( même en licenciement pour faute lourde!!)
délai de carence de 7jours en cas de licenciement ( peu importe lequel!) bien sur , vienne dessus s'ajouter les congés p payés (si au départ il reste 8 jours de cp lors du départ, à prendre, les employeurs le paient mais les prestations assedics sont reportés d'autant) soit un délai de 15jours avant de pouvoir toucher la prestation.
Et en aucun cas sur les dossiers assedics n'est stipulé le type de licenciement et sa cause!!
Voila , j'espère que j'ai été clair!! ( je n'ai marqué que ce dont je suis sur!!!, alors si vous ne me croyez pas tant pis pour vous!!)
a bientot
La législation juridique et financière évolue en permanence...