droit de passage

Question

Bonjour,
nous avons hérité d'une maison avec un jardin enclavé avec comme seul accès au jardin une servitude de passage au fond de celui-ci et qui passe sur la parcelle du voisin. Or, ce dernier a obstrué ce passage par un grillage.
De plus, nous avons sur notre titre de propriété la mention de cette servitude.(1976)
Il s'avère que ce voisin, lors de l'achat de cette parcelle, ne fait acte d'aucune mention de cette servitude sur son acte de propriété ( j'ai d'ailleurs rencontré son notaire)
quelles sont les solutions si il y en a.
merci de me répondre

jak67 · Answer

Que votre notaire se mette en rapport avec le notaire qui vient d'effectuer la vente.

De plus comme cette servitude existe depuis plus de 30 ans (2008/1976), il y a obligation de la maintenir.

Votre voisin même si elle n'est pas indiqué dans son acte de vente doit vous laisser le passage.

Il vaudrait mieux pour une bonne entente entre voisin arrivé à un accord amiable. Mais s'il refuse, allez voir:

http://www.jurisprudentes.org/bdd/actu_article.php?id_article=6903

tautavel · Answer

bonjour,
merci d'avoir pris du temps pour nous répondre et de votre aide.
nous vous informerons si cela vous intéresse, la suite et la fin de ce dossier .
cordialement

Droit de passage

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