Assigné un enfant de 5 ans droit?
julien2539
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24 nov. 2008 à 20:01
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 24 nov. 2008 à 20:17
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3 réponses
pourquoipas13
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24 nov. 2008 à 20:04
24 nov. 2008 à 20:04
Le droit, oui (car la loi ne fixe pas d'age minimum quant il parle d'enfant mineur).
Par contre, c'est pas une obligation (le juge peut très bien refuser)
Enfin, c'est certainement pas du tout conseillé car un enfant de 5 ans et demi n'a pas à rentrer dans des histoires "d'adulte" ou dans des conflits.
Par contre, c'est pas une obligation (le juge peut très bien refuser)
Enfin, c'est certainement pas du tout conseillé car un enfant de 5 ans et demi n'a pas à rentrer dans des histoires "d'adulte" ou dans des conflits.
merci pour réponse ,mais je douteque la loi a un age pour les enfants de 5 ans -enfin je verrais bien-
pourquoipas13
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24 nov. 2008 à 20:17
24 nov. 2008 à 20:17
Encore une fois, il n'y a pas d'age minimum.
La juge de compiègne a fait entendre un enfant de 4 ans et demi en 2008....
Donc tout est possible...
Mais encore une fois, j'estime que des enfants de cet age n'ont pas leur place dans les tribunaux (mais il s'agit d'un avis personnel)
La juge de compiègne a fait entendre un enfant de 4 ans et demi en 2008....
Donc tout est possible...
Mais encore une fois, j'estime que des enfants de cet age n'ont pas leur place dans les tribunaux (mais il s'agit d'un avis personnel)
elsanoah
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24 nov. 2008 à 20:09
24 nov. 2008 à 20:09
je pense que cela ne sera pas tres bien acceuilli par le jaf si il ya des soucis peut etre qu'un psy pour l'enfant sera plus a meme pour discuter avec celui-ci et enfin si des episodes l'on marquer cela ressortira pendant les seances et la la psy sera plus a meme de l'attester mais ce n'est que mon avis
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