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1 réponse
Bonjour,
Il me semble qu'il s'agit d'une promesse de vente sous conditions suspensives, pour votre cas.
Vous avez la réponse à votre question, dans le libellé de l'une des conditions suspensives, savoir, la possibilité de surélever le bâtiment, en cas refus, d'opposition d'un ou des voisins, il est évident, que l'acquéreur est en droit
de refuser, la réalisation de la promesse, du fait de l'impossibilité de construction un étage supérieur.
Maintenant, reste à vérifier si l'opposition de votre voisin est fondée, mais hélas, certainement, il y a aussi un délai de réalisation pour votre promesse.
Bon courage.
Il me semble qu'il s'agit d'une promesse de vente sous conditions suspensives, pour votre cas.
Vous avez la réponse à votre question, dans le libellé de l'une des conditions suspensives, savoir, la possibilité de surélever le bâtiment, en cas refus, d'opposition d'un ou des voisins, il est évident, que l'acquéreur est en droit
de refuser, la réalisation de la promesse, du fait de l'impossibilité de construction un étage supérieur.
Maintenant, reste à vérifier si l'opposition de votre voisin est fondée, mais hélas, certainement, il y a aussi un délai de réalisation pour votre promesse.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2008 à 11:56