Qui peut être en droit de réclamer un avis d'
nathgr
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24 nov. 2008 à 11:17
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 24 nov. 2008 à 13:13
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2 réponses
gerber1
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24 nov. 2008 à 12:01
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Le problème,si vous voulez payer plein pot les activitées scolaires de vos enfants ,vous ne leur donnez pas votre feuille d'imposition.
Pour calculer le montant,il faut bien se baser sur Qque chose.Par ex. la cantine .les classes de neige,de plein air,ect..
Pour calculer le montant,il faut bien se baser sur Qque chose.Par ex. la cantine .les classes de neige,de plein air,ect..
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24 nov. 2008 à 13:13
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Bonjour,
L'avis d'imposition est necessaire pour determiner la quote part des familles. Si vous ne voulez pas leur laisser le document, il vous suffit de le presenter, le temps qu'ils relevent le chiffre qui va bien.
Pour ce qui est de l'inscription du salaire, j'ai de forts doutes sur la legalité de la chose. ils n'ont qu'a prendre l'avis d'imposition et estimer la somme.
L'avis d'imposition est necessaire pour determiner la quote part des familles. Si vous ne voulez pas leur laisser le document, il vous suffit de le presenter, le temps qu'ils relevent le chiffre qui va bien.
Pour ce qui est de l'inscription du salaire, j'ai de forts doutes sur la legalité de la chose. ils n'ont qu'a prendre l'avis d'imposition et estimer la somme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2008 à 13:03
Merci pour la réponse. Le problème est que ce sont des parents d'élèves qui s'occupent de cela et non un organisme. De plus, ils veulent rentrer les salaires de chacun des parents dans un fichier informatique. N'y a-t-il pas là violation de la vie privée ?
C'est là toute la question !
Cordialement,
NG