Qui peut être en droit de réclamer un avis d'
nathgr
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Afin d'organiser des sorties scolaires, des parents d'èlèves de la classe de mon fils doivent s'occuper de calculer le montant à payer pour chacun des autres parents. Pour cela ils réclament l'avis d'imposition de chacun.
Ont-ils le droit de posséder la feuille d'imposition des parents de chaque élève, est-ce légal.
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
NG
Afin d'organiser des sorties scolaires, des parents d'èlèves de la classe de mon fils doivent s'occuper de calculer le montant à payer pour chacun des autres parents. Pour cela ils réclament l'avis d'imposition de chacun.
Ont-ils le droit de posséder la feuille d'imposition des parents de chaque élève, est-ce légal.
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
NG
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2 réponses
Bonjour,
L'avis d'imposition est necessaire pour determiner la quote part des familles. Si vous ne voulez pas leur laisser le document, il vous suffit de le presenter, le temps qu'ils relevent le chiffre qui va bien.
Pour ce qui est de l'inscription du salaire, j'ai de forts doutes sur la legalité de la chose. ils n'ont qu'a prendre l'avis d'imposition et estimer la somme.
L'avis d'imposition est necessaire pour determiner la quote part des familles. Si vous ne voulez pas leur laisser le document, il vous suffit de le presenter, le temps qu'ils relevent le chiffre qui va bien.
Pour ce qui est de l'inscription du salaire, j'ai de forts doutes sur la legalité de la chose. ils n'ont qu'a prendre l'avis d'imposition et estimer la somme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la réponse. Le problème est que ce sont des parents d'élèves qui s'occupent de cela et non un organisme. De plus, ils veulent rentrer les salaires de chacun des parents dans un fichier informatique. N'y a-t-il pas là violation de la vie privée ?
C'est là toute la question !
Cordialement,
NG