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Taxe d'habitation et surface

natatatanka Messages postés 512 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 23 nov. 2008 à 19:05
natatatanka Messages postés 512 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 24 nov. 2008 à 20:28
Bonjour,

Je me tourne vers vous pour avoir une confirmaton, j'ai entendu dire que suivant la petite surface d'une chambre de bonne ou studio, il se pouvait que la taxe d'habitation soit payé par le propriétaire et non par le locataire.

est-ce que cela est vrai et si oui à partir de quelle surface?

Merci d'avance.



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2 réponses

Réponse 1 / 2
natatatanka Messages postés 512 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 6
24 nov. 2008 à 18:28
Personne n'a une idée der mes interrogation?
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yadoha
24 nov. 2008 à 19:16
non, c'est faux. S'il s'agit d'une location meublée et saisonnière, le redevable de la taxe d'habitation est celui qui occupe le logement au 1er janvier de l'année. Mais rien à voir avec la superficie réduite du logement. Si la location est meublée, il y a une chance que le propiétaire soit imposé de son côté par taxe professionelle sur cette activité de location.... mais il ne prendra pas en charge à votre place la taxe d'habitation...
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Réponse 2 / 2
natatatanka Messages postés 512 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 6
24 nov. 2008 à 20:28
Merci yadoha pour ton aide. On m'a mal aiguillé visiblement. Bonne continuation
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