Taxe d'habitation et surface
natatatanka
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natatatanka Messages postés 52 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me tourne vers vous pour avoir une confirmaton, j'ai entendu dire que suivant la petite surface d'une chambre de bonne ou studio, il se pouvait que la taxe d'habitation soit payé par le propriétaire et non par le locataire.
est-ce que cela est vrai et si oui à partir de quelle surface?
Merci d'avance.
--
Pilamaye
Natatatanka
Je me tourne vers vous pour avoir une confirmaton, j'ai entendu dire que suivant la petite surface d'une chambre de bonne ou studio, il se pouvait que la taxe d'habitation soit payé par le propriétaire et non par le locataire.
est-ce que cela est vrai et si oui à partir de quelle surface?
Merci d'avance.
--
Pilamaye
Natatatanka
2 réponses
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Personne n'a une idée der mes interrogation?
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non, c'est faux. S'il s'agit d'une location meublée et saisonnière, le redevable de la taxe d'habitation est celui qui occupe le logement au 1er janvier de l'année. Mais rien à voir avec la superficie réduite du logement. Si la location est meublée, il y a une chance que le propiétaire soit imposé de son côté par taxe professionelle sur cette activité de location.... mais il ne prendra pas en charge à votre place la taxe d'habitation...
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Merci yadoha pour ton aide. On m'a mal aiguillé visiblement. Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...