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1 réponse
bonjour,
toute personne ayant son foyer FISCAL en france doit être assujetttie à la taxe d'habitation, et ce, même pour les étrangers...
si vous ne pouvez supporter le poids de la taxation compte tenu de vos revenus,..., il est toujors possible d'écrire une lettre avec avis de réception adréssée au trésorier payeur général pour lui demander une révision de votre dossier.
ceci ne vous exonère pas de payer la taxe, mais si une remise de dette vous est accordée, cela vous ouvre droit à remboursement..
toute personne ayant son foyer FISCAL en france doit être assujetttie à la taxe d'habitation, et ce, même pour les étrangers...
si vous ne pouvez supporter le poids de la taxation compte tenu de vos revenus,..., il est toujors possible d'écrire une lettre avec avis de réception adréssée au trésorier payeur général pour lui demander une révision de votre dossier.
ceci ne vous exonère pas de payer la taxe, mais si une remise de dette vous est accordée, cela vous ouvre droit à remboursement..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2008 à 17:42
..non, il faut adresser une demande de remise gracieuse pour cette taxe d'habitation à ton Centre des Impots et demander un délai de paiement ainsi qu'une mensualisation pour 2009 à ta Trésorerie .