Frais de cession de parts concernant une sci
Maupassant
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luigi971 Messages postés 197 Statut Membre -
luigi971 Messages postés 197 Statut Membre -
Bonjour,
Je dois céder des parts d'une sci à mon associé unique.
Cet associé acquite depuis plusieurs années seul l'emprunt qui a cherché à acquérir un terrain nu, à bâtir, particulièrement bien placé.
En contre-partie de cette cession, une partie du prix sera compensé par les remboursements effectués en totalité
par l'associé acquéreur, il n'y a pas de problème pour cette justification des versements.
Sur un plan fiscal au niveau des droits d'enregistrement, comment sera taxé, cette compensation de créance, comme une cession de part ordinaire ou une cession de créance,
Merci d'avance,
Je dois céder des parts d'une sci à mon associé unique.
Cet associé acquite depuis plusieurs années seul l'emprunt qui a cherché à acquérir un terrain nu, à bâtir, particulièrement bien placé.
En contre-partie de cette cession, une partie du prix sera compensé par les remboursements effectués en totalité
par l'associé acquéreur, il n'y a pas de problème pour cette justification des versements.
Sur un plan fiscal au niveau des droits d'enregistrement, comment sera taxé, cette compensation de créance, comme une cession de part ordinaire ou une cession de créance,
Merci d'avance,
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