Bail et date de prise d'effet non respectée

Question

Bonjour,

Avec un ami, nous souhaitons entrer en collocation. Nous avons réussit à prendre contact avec un propriétaire et signé un bail pour la location. La date de prise d'effet est du 7 novembre et nous ne sommes toujours pas dans l'appartement (pas de clés, état des lieux non fait). Vu le retard, et considérant que cela ne va pas s'arranger dans des délais raisonnables, nous imaginons de rechercher un autre appartement.
Je suis conscient que le bail nous donne des obligations mais dans la mesure ou le propriétaire ne respecte pas la date de prise d'effet, que pouvons nous faire?
Il n'y a pour l'instant pas eu de négociation avec le propriétaire, je souhaite avoir le maximum d'information avant de recommencer à chercher et avant une éventuelle résiliation/annulation du bail.

A noter que le dépôt de garanti a déjà été payé et encaissé avant même la signature du bail. est-ce légal?

Merci de votre aide, 
Romain

lbigaret · Answer

Bonsoir,
Vous avez votre exemplaire du bail ?

lbigaret · Answer

Ok, faites lui un petit recommandé pour lui rappeler que la disponibilité devait être assurée pour le 7  novembre et que vos frais de logement depuis cette date lui seront réclamés si les choses n'aboutissaient pas au plus vite. Cela devrait faire bouger les choses.

lbigaret · Answer

Non cela ne vous donne pas le droit de "casser" le bail mais c'est le problème du bailleur que de s'assurer de la disponibilité de son bien à la date stipulée sur le nouveau bail, il en est responsable et vous pouvez être fondés à demander un dédommagement.

Bail et date de prise d'effet non respectée

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