Bail et date de prise d'effet non respectée
romain09
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Bonjour,
Avec un ami, nous souhaitons entrer en collocation. Nous avons réussit à prendre contact avec un propriétaire et signé un bail pour la location. La date de prise d'effet est du 7 novembre et nous ne sommes toujours pas dans l'appartement (pas de clés, état des lieux non fait). Vu le retard, et considérant que cela ne va pas s'arranger dans des délais raisonnables, nous imaginons de rechercher un autre appartement.
Je suis conscient que le bail nous donne des obligations mais dans la mesure ou le propriétaire ne respecte pas la date de prise d'effet, que pouvons nous faire?
Il n'y a pour l'instant pas eu de négociation avec le propriétaire, je souhaite avoir le maximum d'information avant de recommencer à chercher et avant une éventuelle résiliation/annulation du bail.
A noter que le dépôt de garanti a déjà été payé et encaissé avant même la signature du bail. est-ce légal?
Merci de votre aide,
Romain
Avec un ami, nous souhaitons entrer en collocation. Nous avons réussit à prendre contact avec un propriétaire et signé un bail pour la location. La date de prise d'effet est du 7 novembre et nous ne sommes toujours pas dans l'appartement (pas de clés, état des lieux non fait). Vu le retard, et considérant que cela ne va pas s'arranger dans des délais raisonnables, nous imaginons de rechercher un autre appartement.
Je suis conscient que le bail nous donne des obligations mais dans la mesure ou le propriétaire ne respecte pas la date de prise d'effet, que pouvons nous faire?
Il n'y a pour l'instant pas eu de négociation avec le propriétaire, je souhaite avoir le maximum d'information avant de recommencer à chercher et avant une éventuelle résiliation/annulation du bail.
A noter que le dépôt de garanti a déjà été payé et encaissé avant même la signature du bail. est-ce légal?
Merci de votre aide,
Romain
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3 réponses
Ok, faites lui un petit recommandé pour lui rappeler que la disponibilité devait être assurée pour le 7 novembre et que vos frais de logement depuis cette date lui seront réclamés si les choses n'aboutissaient pas au plus vite. Cela devrait faire bouger les choses.
Salut lbigaret,
Merci bien.
Donc on serait en droit de casser le bail et de lui demander le remboursement de la caution ?
En fait l'entrée a déjà été repoussé 3 fois. Des travaux doivent être fait dans l'immeuble pour que l'actuelle locatrice puisque partir de l'appartement.
Je viens d'apprendre par cette locatrice, que ces même travaux avait déjà prix du retard avant qu'on signe le bail.
C'est l'allure des travaux et l'attitude de l'entrepreneur qui nous laisse pas beaucoup d'espoir de rentrer dans l'appart lors de la nouvelle échéance (fin du mois)
Merci bien.
Donc on serait en droit de casser le bail et de lui demander le remboursement de la caution ?
En fait l'entrée a déjà été repoussé 3 fois. Des travaux doivent être fait dans l'immeuble pour que l'actuelle locatrice puisque partir de l'appartement.
Je viens d'apprendre par cette locatrice, que ces même travaux avait déjà prix du retard avant qu'on signe le bail.
C'est l'allure des travaux et l'attitude de l'entrepreneur qui nous laisse pas beaucoup d'espoir de rentrer dans l'appart lors de la nouvelle échéance (fin du mois)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Oui nous avons une copie du bail, signé.