Bonjour,
Lors de la dernière rencontre devant le notaire (opérations de liquidation de communauté ), mon ex-épouse prétend tardivement à une récompense pour une donation (don manuel en argent) que lui aurait consenti ses parents au cours de notre vie commune (communauté réduite aux acquets). Pour cela, elle a fourni au notaire liquidateur une déclaration sur l'honneur rédigée a posteriori par ses parentsi (très récemment) qui disent lui avoir remis telle somme , après plusieurs versements successifs, de telle date à telle date.
Ce document suffit-il pour qu'elle puisse arriver à ses fins ou lui faut-il également prouver que ces deniers ont vraiment été versés et encaissés sous une forme ou sous une autre (relevé de compte, trace de virement ou de dépôt) ?
Autrement dit, devra-t-elle fournir en justice (un PV de dificultés a en effet été signé) les traces bancaires de ces versements ou l'attestation de ses parents lui suffira-elle pour prouver qu'elle a perçu des fonds propres?
Merci pour vos réponses.
Bien sûr qu'il lui faudra fournir des preuves comptables! La simple attestation des parents, dont l'impartiatlité sera mise en doute, ne suffira pas. A moins que vous n'acceptiez!, ce qui ne semble pas être le cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...