Preuve donation
wesoly
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chabert -
chabert -
Bonjour,
Lors de la dernière rencontre devant le notaire (opérations de liquidation de communauté ), mon ex-épouse prétend tardivement à une récompense pour une donation (don manuel en argent) que lui aurait consenti ses parents au cours de notre vie commune (communauté réduite aux acquets). Pour cela, elle a fourni au notaire liquidateur une déclaration sur l'honneur rédigée a posteriori par ses parentsi (très récemment) qui disent lui avoir remis telle somme , après plusieurs versements successifs, de telle date à telle date.
Ce document suffit-il pour qu'elle puisse arriver à ses fins ou lui faut-il également prouver que ces deniers ont vraiment été versés et encaissés sous une forme ou sous une autre (relevé de compte, trace de virement ou de dépôt) ?
Autrement dit, devra-t-elle fournir en justice (un PV de dificultés a en effet été signé) les traces bancaires de ces versements ou l'attestation de ses parents lui suffira-elle pour prouver qu'elle a perçu des fonds propres?
Merci pour vos réponses.
Lors de la dernière rencontre devant le notaire (opérations de liquidation de communauté ), mon ex-épouse prétend tardivement à une récompense pour une donation (don manuel en argent) que lui aurait consenti ses parents au cours de notre vie commune (communauté réduite aux acquets). Pour cela, elle a fourni au notaire liquidateur une déclaration sur l'honneur rédigée a posteriori par ses parentsi (très récemment) qui disent lui avoir remis telle somme , après plusieurs versements successifs, de telle date à telle date.
Ce document suffit-il pour qu'elle puisse arriver à ses fins ou lui faut-il également prouver que ces deniers ont vraiment été versés et encaissés sous une forme ou sous une autre (relevé de compte, trace de virement ou de dépôt) ?
Autrement dit, devra-t-elle fournir en justice (un PV de dificultés a en effet été signé) les traces bancaires de ces versements ou l'attestation de ses parents lui suffira-elle pour prouver qu'elle a perçu des fonds propres?
Merci pour vos réponses.
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