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Date signature d'acte authentique

arnodolo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2008 - 20 nov. 2008 à 10:54
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 20 nov. 2008 à 11:00
Bonjour,

voici mon souci , je suis acquereur d'une maison et je dois signer l'acte authentique le 1 decembre comme stipuler sur le compromis . Mais je viens d'apprendre que les vendeurs ne seront pas partis pour cette date . Et bien sur mon preavis pour lappart est donné au 15 /12 ,maison assurée au 1/12 etc . Je m'inquiete de me retrouvé a la rue .
Quels recours puis je avoir ???
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1 réponse

Réponse 1 / 1
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 667
20 nov. 2008 à 11:00
Bonjour

Sur le compromis de vente il est stipulé que le bien sera libre de toute occupation, donc les vendeurs sont dans l'obligation de quitter les lieux pour la remise des clés.
Si vous avez des doutes , questionnez le Notaire en charge de la vente. Il vous indiquera la marche à suivre.
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