Degrevement taxe habitation
Flo
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je n'ai déclaré que 7000€ et j vis seul j 'ai droit a un degrevement de la taxe ou pas?
je n'ai déclaré que 7000€ et j vis seul j 'ai droit a un degrevement de la taxe ou pas?
1 réponse
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ça dépend du montant de la taxe.
si vous n'avez pas 60 ans ou n'etes pas veuve, il n'y a pas d'exonération.
Mais un plafonnement éventuel de la taxe.
soit vous avez la ligne plafonnement de rempli et là c'est pris en compte ( en fonction des revenus notés dans occupants ) pour arriver au montant à ne pas dépasser en fonction du revenu
soit vous l'avez pas et cela peut s'expliquer par le fait que votre taxe est déjà plafonné automatiquement ( montant inférieur au calcul de plafonnement )
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=YCXYCCALU1U0VQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5234