Degrevement taxe habitation
Flo
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19 nov. 2008 à 19:10
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 nov. 2008 à 21:39
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A voir également:
- Degrevement taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
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flocroisic
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19 nov. 2008 à 21:39
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ça dépend du montant de la taxe.
si vous n'avez pas 60 ans ou n'etes pas veuve, il n'y a pas d'exonération.
Mais un plafonnement éventuel de la taxe.
soit vous avez la ligne plafonnement de rempli et là c'est pris en compte ( en fonction des revenus notés dans occupants ) pour arriver au montant à ne pas dépasser en fonction du revenu
soit vous l'avez pas et cela peut s'expliquer par le fait que votre taxe est déjà plafonné automatiquement ( montant inférieur au calcul de plafonnement )
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=YCXYCCALU1U0VQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5234
si vous n'avez pas 60 ans ou n'etes pas veuve, il n'y a pas d'exonération.
Mais un plafonnement éventuel de la taxe.
soit vous avez la ligne plafonnement de rempli et là c'est pris en compte ( en fonction des revenus notés dans occupants ) pour arriver au montant à ne pas dépasser en fonction du revenu
soit vous l'avez pas et cela peut s'expliquer par le fait que votre taxe est déjà plafonné automatiquement ( montant inférieur au calcul de plafonnement )
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=YCXYCCALU1U0VQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_5234
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