Mis en jeu d'un cautionnement sur 1 héritier

hinda - 19 nov. 2008 à 15:06
 Ulfie - 19 nov. 2008 à 15:25
Bonjour,

Je suis séparé de mon conjoint et nous avons un bébé de 6 mois que j'élève seule depuis la naissance.

je viens juste de me rendre compte que mon ex vient de prendre un crédit bail immobilier pour un montant de 700.000 euros dont il s'est porté caution, et il est stipulé qu'en cas de défaillance ou de décès de la caution, les obligations résultant sont stipulées indivisibles entre ses héritiers, de telle sorte que leur exécution pourra etre exigée de n'importe lequel de ses héritiers ou représentants sans que ceux ci puissent se prévaloir du bénéfice de discussion ou de division.

Est ce qu'il a le droit car je n'ai jamais été tenu informé de ses intentions ni de ce crédit bail, ya t'il un risque pour mon enfant? Que dois je faire POUR PROTEGER MON ENFANT au cas où son père serait défaillant.

Merci de m'aider.
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1 réponse

Bonjour,

Pour se qui est de la défaillance du père je ne sais pas, mais il me semble qu'en cas de décès, votre enfant n'a qu'à refuser l'héritage pour ne pas avoir à payer les dettes de son père.
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