suspension des prets relais et la banque rage

Question

Bonjour,
je viens de faire une requete auprès du tribunal afin de faire suspendre tous les crédits et le plus important, celui du pret relais qui est arrivé à échéance le 10 novembre 2008. Le tribunal a accepté la suspension sur une durée de 12 mois ce qui ne plait pas du tout à la banque et comme notre appartement que nous avons mis en vente en septembre 2007 ne s'est toujours pas vendu malgré la baisse du prix, la banque nous demande de mettre notre petite maison en vente de façon à couvrir les dettes. Donc soit on retourne dans l'appartement, soit on vend et notre maison et l'appartement et il nous reste la location! Meme si nous parvenons à vendre l'appartement celui ci sera vendu à perte et la banque nous dit qu'elle n'est pas sure de pouvoir refinancer le manque à gagner. Cela implique que meme si on vend l'appartement, on sera obligé de vendre la maison! Ils ne prennent pas en compte la chute de l'immobilier et les futures chutes à venir. Ils veulent être remboursés un point c'est tout. Que puis je faire pour sauver le projet de toute une vie : notre maison en sachant que les échéances de remboursement sont toutes honnorées? Merci de toute l'aide que chacun pourra m'apporter.

DIDINE · Accepted Answer

Chavidy,
Avez vous reçu la réponse concernant votre jugement ? Qu'en est il ?

Nanou · Answer

Bonjour, 

Je viens de voir votre message. Mes parents sont dans la même situation que vous depuis octobre 2008 mais nous n'arrivons pas à savoir auprès de quel tribunal nous devons faire la requête. Comme vous avez fait cette requête, est ce que vous pourriez m'indiquer que faire et auprès de quel tribunal ?

Merci d'avance pour votre aide.

N. Robillard

toto · Answer

Bonjour,
est ce que vous connaissez la procédure pour déposer un recours au tribunal pour un prêt relais qui va arriver à échéance?

Merci de nous tenir informé.

valou du 03 · Answer

BONJOUR,
 Au bout d’un an ma banquiere me demande de lui verser la somme de 15000 euros sous pretexte que le bien immobilier on baisé, pour reconduire mon pret relais, je me demande si elle a bien le droit de faire cela, dois-je aller au tribunal ? SI VOUS AVEZ UNE REPONSE ?

brice75 · Answer

Bonjour,

Notre crédit relais se termine le 5 juillet 09. La banque (Caisse d'épargne) nous avait laissé entendre qu'il y avait la possilité de le prolonger d'un an. Elle nous a donné rendez-vous samedi 20 et nous a dit qu'il fallait payer en plus de notre crédit immobilier (1000 EUROS PAR MOIS) la somme de 540 Euros par mois + 2 000 euros de frais de dossier et hypothèque. Nous n'avons pas les moyens de payer ces mensualités. Avec 2 enfants (Ados) à charge, on ne ait plus quoi faire d'autant plus que la banque exige que le dossier soit clôturé dans la semaine. Pouvez_vous nous dire quelle solution avez-vous trouvé nous sommes au bord du désespoir !!!

cordialement

anni28 · Answer

Bonjour Glou Glou7,
Je vous remercie pour tous vos conseils concernant le tribunal .Je voudrais juste savoir si on écrit, ne serait ce pas comme un dossier de surendettement ?
Je suis comme la plupart d'entre vous, avec un prêt relais depuis juste un an, et me voici avec 7000 euros d'intérêts  en plus, car ma maison n'est toujours pas vendue.....Je suis désespèrée...car  je suis à la retraite depuis six mois.. et je vis seule....
De vous lire Glou Glou me remonte un peu le moral.
Amicalement. Annick

anni28 · Answer

Bonjour Glou Glou,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Je vais "m'atteler" à faire ma lettre au juge.
Je me demande aussi si je peux m'entionner " à faire valoir l'article 313-12".
J'espère sincèrement que tout va s'arranger pour vous.
Nous sommes dans une époque où nous français moyens sommes bien démunis......
Amicalement

valou de 03 · Answer

bonjour à vous
voilà, je vous est contacte il y a presque 1 ans, la banque ma refais un credit sous condition de lui apporté en apport 15000 euros, toute nos économie, mais maintenant je suis encore à la fin de mes credits et je n'ai toujours pas vendu ma maison, en effet j'avais 2 prets, un pret relais prevente et un pret modulimmo car nous ne pouvions pas faire la totalité car nous n'avions sois disant pas assez de revenu, et nous avions des travaux à faire, toujours est il que me revoila dans la meme galere, seulement je n'ai plus d'argent de coté le pret s'arrete en janvier , le coté possitif c'est que mon mari a trouver un emploi a mi temps pour completer son autre mi temps donc ça lui fais un temps complet j'espére que je vais pouvoir faire valoir cela au banque, je vais voir une autre banque la semaine prochaine ensuite je retourne voir la banque de mon pret, on verra bien, je suis completement desesperer, on n'a meme plus le courage de continuer les travaux dans la nouvelle maison on est dégouté, en plus j'ai baisser au maxi la vente de la maison juste de quoi remboursé mais prets, voilà ou j'en suis , merçi à tous pour votre soutient, je lis toute vos discutions au moins on vois que l'on n'ai pas seul , et merçi a glou glou pour tous c'est conseille , à plus, je vous tiens au courant aprés mes rdv à bientot
valou

gilles201@hotmail.com · Answer

Il faut tous penser a s'expatrier quand on apprend des trucs comme ca...

juju38 · Answer

Pour savoir quelle requête faire et ou s'adresser , allez sur le site de l''AFUB qui donne plein d'infos , vous pouvez également vous faire aider par eux.
Il faut  savoir comment faire sa requête et faire une demande pour laquelle il existe une jurisprudence, c'est le cas pour faire suspendre un prêt relai. Il est possible avec leur aide de faire suspendre un pret ou un pret relai pour un delai maximum de deux ans , sans frais bancaires.
Seulement il faut etre bien orienté. Sinon en face de vous les  gens ne vous aident pas.
Quant aux banques , de  toute façon, elles  ne jouent pas le jeu.
Cordialement.

valou de 03 · Answer

bonjour à tous,
voilà des nouvelles, je suis allée voir une banque pas celle qui ma fait les prets, elle ma dit qu'elle ne pouvez rien pour moi, qu'il fallait que je contact la banque de france, lorsque j'ai tél je suis tombé sur une femme qui ma dit "qu'elle idée de faire un pret relais" qu'elle ne pouvez rien pour moi  temps que je ne suis pas endettée, je lui ai dit justement je tél avant d'etre dans la m... enfain j'ai laissé tombé pour le moment. Ensuite je me suis renseigné au tribunal distance alors eux mon dit qu'il ne connaisait pas de cas pareille, et il mon conseillé de prendre un avocat, chose que j'ai fait, j'y vais samedi voir ce qu'il me raconte !!! 
je suis allée aussi à la banque qui ma fait les prets, elle ne vois pas trop de solution à part de mettre ma nouvelle maison en vente, mais comme elle n'ai pas fini les travaux elle ne remboursera pas mes credits, elle doit me donné une réponse pour me repouser encore mes prets mes je vais encore payé,  toujours payé, je ne sais pas quoi faire en plus je n'ai plus confiance en ma banque, j'ai peur qu'elle me mene en bateau jusqu'a l'échance, 
j'ai fait aussi venir l'agence immobilier pour baissé encore ma maison, une maison qui vallais 230000 euros il y a 2 ans, bradé à 130000 euros aujourd'hui vendu à perte et meme pas un acheteur je suis dégouté de la vie , mon mari et moi somme au smic, on se bat mais il y a des jours ou vraiment on en peut plus , on ne sais plus à qui en parler, tous le monde sens fous, heureusement qu'il y a des forum comme celui là pour dire se que l'on a sur le coeur, lorsqu'on est seul  dans le monde de pourri !!!
a bientot pour vous donnez des nouvelles
valou

anni28 · Answer

Désolée Pap...
Pourquoi une assignation à ta banque si tu n'as pas d'ordonnance du juge ?
Oui, le juge a fait une ordonnance sans audience.
Oui, l'huissier à signifié l'ordonnace du juge au crédit immobilier de france.
Voici mon  n° de l'ordonnance :44/2009
As tu été te renseigner  auprès de ta mairie ?
Sinon, voir un avocat, avec une aide juridictionnelle, ce qui prendra du temps ( le temps de monter un dossier..)
Il y a peut être  une permanence d'avocats par chez toi, au tribunal.
 Il faut que tu y arrives car il ne faut pas laisser ta banque  de prendre encore plus d'intérêts !
J'espère que tu vas y arriver.
Bien amicalement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour à tous, j'allais dire qu'il est presque rassurant de voir que nous ne sommes pas seul dans ce cas. c'est après recherche sur le site de l'AFUB mais je n'avais pas trouvé toutes mes réponses que je suis tombé sur ce post. Avant d'aller plus loin dans ma procédure je voulais rapidement exposer notre situation et avoir votre avis.


- Nous avons un prêt relais de 190 000 € pour lequel la banque nous a "ROYALEMENT" octroyé une dérogation et une suspension pour une période de 3 mois ce qui repousse le contrat jusqu'au 10/02/2010

- Nous avons un prêt amortissable de 190 000 €

- Mon épouse travaille quand à moi je suis en chômage économique depuis juin, mais d'une part en recherche active avec de bons contacts et la perspective d'un emploi pour au plus tard janvier 2010.

- Nous avons trouvé un acquéreur pour la maison à vendre, malheureusement comme beaucoup avec un prix net vendeur en baisse, soit 165 000 €. Ce qui laisse un solde débiteur de 25 000 € sur le remboursement du prêt relais

- la banque refuse de faire une main levée de l'hypothèque parce que je suis au chômage ce qui revient à dire que elle préfère me voir lui devoir 190 000 € + 190 000 € alors que je lui amène la solution de ne lui devoir que 190 000 € + 25 000 €

1 - Pensez-vous que je puisse faire une demande de suspensions ?
2 - Quels sont les documents qu'il faut présenter dans le dossier, j'ai évidement une idée mais peur d'oublier peut être quelque chose.
3 - Si j'ai bien compris, après avoir monté le dossier le plus complet possible et le présenter au greffe du tribunal d'instance qui couvre le secteur, une fois (dans l'hypothèse que le juge statue en notre faveur) que l'ordonnance est faire, il faut la faire présenter par huissier à la banque pour que cela soit entièrement légal ?

Dans l'attente de vos réponse. Merci à tous.

coco42 · Answer

BONSOIR

pour ma part j avais réussi a laisser mon dossier au tribunal à ma 2 ième visite  mais il m"est revenu au bout de 15 jours par courrier me disant que je devait prendre contact avec un huisser afin de procédé à une saisi,e du tribunal
l"huissier m"a expliqué que dans ce cas, il vaut mieux avoir un avocat

j'en ai marre, ça fait un mois que je tourne en rond

jacky · Answer

BONJOUR VOIR LE SITE  ANDIEP contre les banques et profiter en pour signer la pétion contre c'est voleur  bon courage

emine · Answer

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1670

allez juste sur le site du tribunal d'instance il vous dira tout je met le lien  si cela vous intéresse mais croyez moi ca vaut la peine de le voir moi même je vais écrire des ce soir un courrier

chavyday · Answer

Bonjour
J'ai fait un courrier simple au tribunal de BEZIERS 34 expliquant que je vais être en fin de crédit relais et que mon appartement de valras plage ne se vend pas malgré une grosse baisse efectuée. avec photocopies des agences immobilières + moi en particulier qui ont mon appartement en vente.
J'ai eu 2 RDV avec la banque + une STE de rachat de crédit: 64 ans trop âgée pour faire un crédit au dela de 75 ans. donc REFUS. 
Le tribunal vient de me répondre qu'il ne peut être saisis par simple courrier mais par assignation délivré par  huissier ou  avocat. 
J'ai RDV avec un avocat lundi 9/08/ 

Je ne manquerai pas de vous indiquer la suite de ce problème qui touche beaucoup de foyers  ( mon prêt relais a été signé hélas avant l'effondrement de l'immobilier)

anni28 · Answer

Bonjour Chavyday,
Vous auriez dû faire une requête pour une  suspension de prêt auprès de votre tribunal d'instance.
Moi aussi, j'ai fait ce prêt relais juste avant cette crise immobilière....
Et grâce à ce forum, j'avais fait une requête auprès de mon tribunal d'instance et j'avais eu une suspension de mon prêt pendant une année.
J'ai signé la vente de ma maison fin juin, avec une grande baisse de prix...Mais je n'avais pas le choix.
En ce moment je suis en contact avec  un courtier pour faire  une restructuration de mon prêt immobilier (pour l'étaler dans le temps et avoir une petite trésorerie pour mes travaux) ,   et lui me dit  qu'on peut emprunter jusqu'à l'âge de 80 ans. J'ai 59 ans. Donc, je monte un dossier et puis je verrai bien.
J'espère que vous aurez de bonnes nouvelles.

chavyday · Answer

Le commentaire fait ci-dessus est a prendre a mon speudo donc chavyday 
Mes excuses a anni28

coco42 · Answer

BONJOUR....
moi, j'avais écris plusieurs fois expliquant  que le tribunal n'avait pas voulu prendre mon dossier, j'ai donc pris un avocat ce qui m'a couté à peu près 1000€, et je viens de gagné un an de prolongement sans interet, donc, ça valait la peine, même si j'avais espéré 2 ans de prolongement

ceci dit, la banque peut encore faire appel et je dois régler une fois de plus l'huissier qui lui a signifié l'acte
Je vous souhaite à tous de réussir et surtout d'arriver à vendre, car ce n'est qu'un sursis qu'on nous accorde...mais ça permet de respirer un peu et surtout d'arrêter ces interets de retard qui sont tout simplement scandaleux

cordialement
corinne

chavyday · Answer

Bonjour 

Moi aussi le tribunal de béziers ne voulait pas de mon dossier mais par courrier il m'a été indiqué qu'il fallait que je prenne un avocat - Celui-ci va va me  coûter a peut près pareil que vous coco42 mais oui cela vaut la peine.
En espérant avoir 1 an comme vous sur les 2 maxi Nous menons en ce moment le parcours du combattant - En ce qui me concerne sur toutes les visites de mon appartement je n'ai que de belles paroles - le prix est O.K. - bien placé alors ou se trouve l'erreur ???????  Bonne journée.

Suspension des prets relais et la banque rage

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