Droits d'utilisation photos dans un intranet
Sethmes
-
stephanie -
stephanie -
Bonjour,
Je vais développer un intranet d'entreprise pour un usage strictement interne à nos structures (couvrant plusieurs pays).
Certains documents et pages qui y figureront incluront des photos piochées sur le net ou non libres de droit. Compte tenu de la diffusion en interne de ces images, cela pose-t-il un problème ?
Merci d'avance
Cédric
Je vais développer un intranet d'entreprise pour un usage strictement interne à nos structures (couvrant plusieurs pays).
Certains documents et pages qui y figureront incluront des photos piochées sur le net ou non libres de droit. Compte tenu de la diffusion en interne de ces images, cela pose-t-il un problème ?
Merci d'avance
Cédric
A voir également:
- Droits d'utilisation photos dans un intranet
- Droits de succession - Guide
- Utilisation carte ticket restaurant soir - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum Mariage
La législation juridique et financière évolue en permanence...