Nouveau colocataire et augmentation de loyer
Damien
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18 nov. 2008 à 13:38
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 19 nov. 2008 à 23:33
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 19 nov. 2008 à 23:33
Bonjour,
Depuis septembre nous louons à trois un meublé 3 piéces. Nous avons chacun un contrat de location allant de septembre à juin, 360 € toutes charge comprise. Cependant nous souhaitons accueillir un quatrième colocataire et refaire les contrats de location, et notre propriétaire souhaite augmenter le loyer "pour l'usure des meubles". Je comprend que les charges puissent être augmentées, mais a-t-elle le droit d'augmenter le loyer?
Par avance merci,
Damien
Depuis septembre nous louons à trois un meublé 3 piéces. Nous avons chacun un contrat de location allant de septembre à juin, 360 € toutes charge comprise. Cependant nous souhaitons accueillir un quatrième colocataire et refaire les contrats de location, et notre propriétaire souhaite augmenter le loyer "pour l'usure des meubles". Je comprend que les charges puissent être augmentées, mais a-t-elle le droit d'augmenter le loyer?
Par avance merci,
Damien
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JeanJod
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19 nov. 2008 à 23:33
19 nov. 2008 à 23:33
Bonjour,
Le bail comporte généralement une clause d'indexation. Dans ce cas, le loyer peut faire l'objet d'une augmentation annuelle, à la date anniversaire du bail ou à la date prévue dans le contrat. Cette augmentation ne peut être supérieure à l'évolution de l'IRL, indice de référence des loyers, régulièrement publié par l'Insee (www.insee.fr).
Pour en savoir plus : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l90 comment fixer le montant du loyer.php3
Cordialement
Le bail comporte généralement une clause d'indexation. Dans ce cas, le loyer peut faire l'objet d'une augmentation annuelle, à la date anniversaire du bail ou à la date prévue dans le contrat. Cette augmentation ne peut être supérieure à l'évolution de l'IRL, indice de référence des loyers, régulièrement publié par l'Insee (www.insee.fr).
Pour en savoir plus : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l90 comment fixer le montant du loyer.php3
Cordialement
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