Charges locatives et contrat de bail
nanou789
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18 nov. 2008 à 10:59
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 18 nov. 2008 à 11:37
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Dansemacabre
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18 nov. 2008 à 11:02
18 nov. 2008 à 11:02
Oui, c'est légal : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est à la charge de l'occupant des lieux, c'est à dire vous en tant que locataire.
Ce qui est trompeur, c'est que cette taxe apparait sur la taxe foncière, alors qu'il semblerait plus logique de la faire apparaitre sur la taxe d'habitation. La raison en est que si c'était le cas, les sociétés qui ne sont pas redevable de la taxe d'habitation ne paierait pas la TEOM. Elle est donc adressée au propriétaire, qui peut se la faire rembourser par l'occupant.
Le bail ne mentionne pas en général les charges, au mieux une provision pour charge, avec régulation annuelle. Il n'est pas possible de garantir un montant pour les charges, car celui-ci va dépendre des évènement survenu au cours de l'année.
Ce qui est trompeur, c'est que cette taxe apparait sur la taxe foncière, alors qu'il semblerait plus logique de la faire apparaitre sur la taxe d'habitation. La raison en est que si c'était le cas, les sociétés qui ne sont pas redevable de la taxe d'habitation ne paierait pas la TEOM. Elle est donc adressée au propriétaire, qui peut se la faire rembourser par l'occupant.
Le bail ne mentionne pas en général les charges, au mieux une provision pour charge, avec régulation annuelle. Il n'est pas possible de garantir un montant pour les charges, car celui-ci va dépendre des évènement survenu au cours de l'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2008 à 11:33
Toutefois j'avoue ne pas comprendre:
"Ce qui est trompeur, c'est que cette taxe apparait sur la taxe foncière, alors qu'il semblerait plus logique de la faire apparaitre sur la taxe d'habitation. La raison en est que si c'était le cas, les sociétés qui ne sont pas redevable de la taxe d'habitation ne paierait pas la TEOM. Elle est donc adressée au propriétaire, qui peut se la faire rembourser par l'occupant. "
De quelles sociétés parlez-vous?
J'ai payé une taxe d'habitation pour l'année 2008 et c'est vrai que j'ai été étonné de ne pas comprendre pourquoi la TEOM n'y figurait pas!
Bien à vous.
18 nov. 2008 à 11:37