FRAUDE TAXE TELE
MICHEL
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bl3469 -
bl3469 -
Bonjour,
j'emmenage seul dans un appart au debut du mois prochain j'ai divorcé, dans le logement actuel nous avions bien sur la taxe de tele a payer,je n'ai pas envi de declaré la taxe de tele dans le nouveau domicile surtout que je ne regarde jamais la tele elle ne va servir que tres rarement a mon fils comment les impots font il les controle
j'emmenage seul dans un appart au debut du mois prochain j'ai divorcé, dans le logement actuel nous avions bien sur la taxe de tele a payer,je n'ai pas envi de declaré la taxe de tele dans le nouveau domicile surtout que je ne regarde jamais la tele elle ne va servir que tres rarement a mon fils comment les impots font il les controle
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1 réponse
Bonjour
Ils font généralement peu de contrôle, sauf si quelqu'un vous dénonce.
Vous n'avez qu'une taxe à payer pour la télévision, même si vous en avez plusieurs, y compris dans d'autres lieux éventuellement (résidence secondaire) .
En général le contrôle est fait par le retour de vos coordonnées par lemagasin ou vendeur de l'endroit ou vous avez acquis un téléviseur, meis cela ne semble pas être votre cas.
La personne qui est imposée à votre ancienne adresse pourrait avoir à payer cette taxe ou devrait justifier qu'elle ne bénéficie plus de l'équipement, en indiquant par exemple qu'il ne fonctionnait plus et qu'il a été mis en déchetterie par exemple, et evidemment en n'indiquant pas que c'est vous qui en bénéficiez !
Ils font généralement peu de contrôle, sauf si quelqu'un vous dénonce.
Vous n'avez qu'une taxe à payer pour la télévision, même si vous en avez plusieurs, y compris dans d'autres lieux éventuellement (résidence secondaire) .
En général le contrôle est fait par le retour de vos coordonnées par lemagasin ou vendeur de l'endroit ou vous avez acquis un téléviseur, meis cela ne semble pas être votre cas.
La personne qui est imposée à votre ancienne adresse pourrait avoir à payer cette taxe ou devrait justifier qu'elle ne bénéficie plus de l'équipement, en indiquant par exemple qu'il ne fonctionnait plus et qu'il a été mis en déchetterie par exemple, et evidemment en n'indiquant pas que c'est vous qui en bénéficiez !
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