TVA
bnbdjamel
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tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le 31 Mars 2003, j'ai acheté un pavillon d'habitation en état de construction vetuste, j'ai entrepris de gros travaux de rénovation avec permis de construire, et j'ai aménage officiellement en decembre 2004.
31 Mars 2003 a ce jour ça fait 5 ans et 8 Mois
30 Decembre 2004 à ce jour ça fait 4 ans, ma question est de savoir si je vends aujourd'hui, serai-je exonéré de TVA ou pas du fait que j'ai acheté en mars 2003 ou dois-je payer une la TVA car j'ai aménagé en decembre 2004.
Merci de me répondre.
le 31 Mars 2003, j'ai acheté un pavillon d'habitation en état de construction vetuste, j'ai entrepris de gros travaux de rénovation avec permis de construire, et j'ai aménage officiellement en decembre 2004.
31 Mars 2003 a ce jour ça fait 5 ans et 8 Mois
30 Decembre 2004 à ce jour ça fait 4 ans, ma question est de savoir si je vends aujourd'hui, serai-je exonéré de TVA ou pas du fait que j'ai acheté en mars 2003 ou dois-je payer une la TVA car j'ai aménagé en decembre 2004.
Merci de me répondre.
2 réponses
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les cinq ans se calculent à compter de la déclaration d'achèvement des travaux et non de l'achat ni de l'aménagement
si vous vendez dans les cinq ans de cet achèvement vous serez taxé à la tva immobilière oui
après cinq ans, on en parlera plus -
la tva est supportée par le vendeur
le prix sera stipulée ttc le vendeur encaisse le prix hors taxes et reverse à l'administration la tva sous déduction de toutes la tva payée de l'achat jusqu'à la vente sur justificatfs
la tva ainsi payée ne pourra pas être récupérée par la sci
La législation juridique et financière évolue en permanence...