TVA
bnbdjamel
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
le 31 Mars 2003, j'ai acheté un pavillon d'habitation en état de construction vetuste, j'ai entrepris de gros travaux de rénovation avec permis de construire, et j'ai aménage officiellement en decembre 2004.
31 Mars 2003 a ce jour ça fait 5 ans et 8 Mois
30 Decembre 2004 à ce jour ça fait 4 ans, ma question est de savoir si je vends aujourd'hui, serai-je exonéré de TVA ou pas du fait que j'ai acheté en mars 2003 ou dois-je payer une la TVA car j'ai aménagé en decembre 2004.
Merci de me répondre.
le 31 Mars 2003, j'ai acheté un pavillon d'habitation en état de construction vetuste, j'ai entrepris de gros travaux de rénovation avec permis de construire, et j'ai aménage officiellement en decembre 2004.
31 Mars 2003 a ce jour ça fait 5 ans et 8 Mois
30 Decembre 2004 à ce jour ça fait 4 ans, ma question est de savoir si je vends aujourd'hui, serai-je exonéré de TVA ou pas du fait que j'ai acheté en mars 2003 ou dois-je payer une la TVA car j'ai aménagé en decembre 2004.
Merci de me répondre.
2 réponses
les cinq ans se calculent à compter de la déclaration d'achèvement des travaux et non de l'achat ni de l'aménagement
si vous vendez dans les cinq ans de cet achèvement vous serez taxé à la tva immobilière oui
après cinq ans, on en parlera plus
si vous vendez dans les cinq ans de cet achèvement vous serez taxé à la tva immobilière oui
après cinq ans, on en parlera plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai l'intention de vendre ce bien à une SCI que je vais créer, est ce qu'il me serait possible de récuperer cette TVA lors de l'achat de ce bien.
Merci