Adoption en vue d'héritage

julia - 15 nov. 2008 à 00:37
 julia - 21 nov. 2008 à 12:46
Bonjour,

Je suis séparée du père de ma fille depuis 5 ans. Il a 2 fils d'un premier mariage.
Il vient de se remarier et n'a pas d'enfant avec sa nouvelle épouse.
Voici la proposition qu'il m'a faite pour favoriser ma fille sur la succession d'un bien immobilier important:
Il voudrait que sa nouvelle épouse adopte ma fille, comme cela elle pourrait lui transmettre directement le bien qu'elle même a obtenu par son mariage avec mon ex compagnon, et les 2 fils du premier mariage seraient mis à l'écart.
Est-ce possible ? Est-ce légal ? Puis-je m'y opposer? Ma fille (de 14 ans ) peut -elle accepter sans mon autorisation?
En clair, une autre femme peut-elle me voler ma fille? Je précise que je travaille, que j'ai la garde de ma fille et que j'ai toujours eu de très bons rapports avec mon ex compagnon.
Merci de votre réponse.
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3 réponses

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 635
15 nov. 2008 à 07:27
Bonjour


a) c'est possible

b) il faut distinguer l'adoption "pleinière" (dans ce cas votre fille perd tous droits successoraux vis à vis de vous et de votre famille) de l'adoption "simple" (dans ce cas votre fille héritera des deux cotés)

c) Votre consentement est nécessaire (vous pouvez vous y opposer). Votre fille doit également être d'accord
voir lien suivant :

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 588 adoption simple et adoption pleniere formalites et effets


d) Par contre, je pense que les 2 fils du père de votre fille gardent (avec votre fille d'ailleurs) leur part de "réserve" dans la succession de leur père, dans tous les cas (quelque soit le contrat de mariage, avantages matrimoniaux, etc...) qu'il a pu signer avec sa nouvelle femme.
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Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.
J'aurais besoin d'une précision : qui exerce l'autorité parentale dans le cas d'une adoption simple ? Je ne suis pas sûre de l'avoir bien compris mais il me semble que c'est l'adoptant.
Ma fille peut-elle accepter l'adoption sans mon consentement , une fois majeure?
Merci de votre aide.
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Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 635
20 nov. 2008 à 18:26
Oui, vous perdez l'autorité parentale en cas d'adoption, même simple.

Une fois majeure, votre fille peut accepter l'adoption, mais je ne sais pas si vous pouvez vous y opposer.... (?)
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Merci de votre réponse .
Cdlt,
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