TVA Immobiliere
figamolle
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tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai achèté un terrain sur lequel j'ai commencé à construire une maison en Août 2002. J'ai arrêté la construction depuis un an pour les raisons personnelles.Cette maison est actuellement hors d'eau hors d'air. Je désir la vendre à un particulier.De quelles taxes suis je redevable aux impôts, et dois je notamment payer la TVA?Merci pour votre réponse.
J'ai achèté un terrain sur lequel j'ai commencé à construire une maison en Août 2002. J'ai arrêté la construction depuis un an pour les raisons personnelles.Cette maison est actuellement hors d'eau hors d'air. Je désir la vendre à un particulier.De quelles taxes suis je redevable aux impôts, et dois je notamment payer la TVA?Merci pour votre réponse.
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1 réponse
la vente d'un bien inachevé est taxée comme un terrain à bâtir
- si vous vendez à un particulier personne physique c'est lui qui acquittera les droits d'enregistrement dus à l'état
- si vous vendez à une personne morale, société donc, la taxation sera la tva immobilière mais pas à votre charge, c'est la société qui acquittera cette tva
par contre, vous , vous serez redevable de la plus value
j'espère que la maison enfin ce qu'il en est a été réalisée par une entreprise et non par vous
car seules les factures d'entreprises sont déductibles au titre de la plus value
- si vous vendez à un particulier personne physique c'est lui qui acquittera les droits d'enregistrement dus à l'état
- si vous vendez à une personne morale, société donc, la taxation sera la tva immobilière mais pas à votre charge, c'est la société qui acquittera cette tva
par contre, vous , vous serez redevable de la plus value
j'espère que la maison enfin ce qu'il en est a été réalisée par une entreprise et non par vous
car seules les factures d'entreprises sont déductibles au titre de la plus value
La législation juridique et financière évolue en permanence...