Question rapide

supertwix Messages postés 723 Date d'inscription dimanche 17 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2010 - 14 nov. 2008 à 14:58
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 14 nov. 2008 à 15:30
Bonjour à tous.

Je suis en train de remplir un dossier pour faire rentré un travailleur immigré sur le territoir Français.

Mais le soucis c'est que dans ce dossier il me demande : (un arrété de nomination !!!)

J'aurais voulu savoir ce que c'est car la je ne vois vraiment pas .

Merci d'avance

1 réponse

Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
14 nov. 2008 à 15:30
Bonjour,

Dans la fonction publique, l'arrêté de nomination est l'acte par lequel l'autorité administrative qui dispose du pouvoir d'embauche (de nomination) affecte un agent (salarié) sur un poste ou un grade déterminé.

Je vous invite à repréciser votre question, en indiquant qui vous demande cette pièce et selon quelle procédure d'introduction de main d'œuvre étrangère vous envisagez votre recrutement.

Enfin, certaines professions et nationalités sont soumises à des régimes particuliers.

Bon courage
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