Question rapide
supertwix
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Moos974 Messages postés 407 Statut Membre -
Moos974 Messages postés 407 Statut Membre -
Bonjour à tous.
Je suis en train de remplir un dossier pour faire rentré un travailleur immigré sur le territoir Français.
Mais le soucis c'est que dans ce dossier il me demande : (un arrété de nomination !!!)
J'aurais voulu savoir ce que c'est car la je ne vois vraiment pas .
Merci d'avance
Je suis en train de remplir un dossier pour faire rentré un travailleur immigré sur le territoir Français.
Mais le soucis c'est que dans ce dossier il me demande : (un arrété de nomination !!!)
J'aurais voulu savoir ce que c'est car la je ne vois vraiment pas .
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Dans la fonction publique, l'arrêté de nomination est l'acte par lequel l'autorité administrative qui dispose du pouvoir d'embauche (de nomination) affecte un agent (salarié) sur un poste ou un grade déterminé.
Je vous invite à repréciser votre question, en indiquant qui vous demande cette pièce et selon quelle procédure d'introduction de main d'œuvre étrangère vous envisagez votre recrutement.
Enfin, certaines professions et nationalités sont soumises à des régimes particuliers.
Bon courage
Dans la fonction publique, l'arrêté de nomination est l'acte par lequel l'autorité administrative qui dispose du pouvoir d'embauche (de nomination) affecte un agent (salarié) sur un poste ou un grade déterminé.
Je vous invite à repréciser votre question, en indiquant qui vous demande cette pièce et selon quelle procédure d'introduction de main d'œuvre étrangère vous envisagez votre recrutement.
Enfin, certaines professions et nationalités sont soumises à des régimes particuliers.
Bon courage
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