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2 réponses
Bonjour,
C'est la personne qui jouit de l'habitation au 1er janvier qui est redevable de la taxe.
Donc su tu louais déjà au 1er janvier 2008, la taxe d'habitation est à ta charge. Sinon, c'est celle de 2009 (si tu es encore locataire au 1er janvier 2009) qui t'incombera, mais pas celle de 2008.
A +
C'est la personne qui jouit de l'habitation au 1er janvier qui est redevable de la taxe.
Donc su tu louais déjà au 1er janvier 2008, la taxe d'habitation est à ta charge. Sinon, c'est celle de 2009 (si tu es encore locataire au 1er janvier 2009) qui t'incombera, mais pas celle de 2008.
A +
c'est au propriétaire de la payer à moins qu'il n'ai pas la jouissance du bien.
donc 2 possibilités :
- votre bail est d'1 an : là c'est l'occupant car le propriétaire ne peut faire ce qu'il veut de son bien ( location saisonnière, residence secondaire )
- votre bail est de moins d'1 an :
là c'est le propriétaire mais 2 cas.
le propriétaire s'en garde la jouissance une partie de l'année : taxe d'habitation pour lui.
le met en location en agence sans garder des périodes pour lui : il doit la taxe professionnelle
donc 2 possibilités :
- votre bail est d'1 an : là c'est l'occupant car le propriétaire ne peut faire ce qu'il veut de son bien ( location saisonnière, residence secondaire )
- votre bail est de moins d'1 an :
là c'est le propriétaire mais 2 cas.
le propriétaire s'en garde la jouissance une partie de l'année : taxe d'habitation pour lui.
le met en location en agence sans garder des périodes pour lui : il doit la taxe professionnelle
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