2 taxes d'habitation pour le meme logement!!
allokenzo
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 nov. 2008 à 20:39
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 nov. 2008 à 20:39
A voir également:
- 2 taxes d'habitation pour le meme logement!!
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Référence logement ✓ - Forum CAF
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jak67
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13 nov. 2008 à 18:05
13 nov. 2008 à 18:05
Allez voir:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1309
Vous contactez les impôts (indiqué sur la taxe d'habitation) et vous leur faite part du fait qu'il y a deux taxes d'habitation alors qu'il devrait y en avoir 1 seule (en vertu du lien ci-dessus)
2éme lien :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1309
Vous contactez les impôts (indiqué sur la taxe d'habitation) et vous leur faite part du fait qu'il y a deux taxes d'habitation alors qu'il devrait y en avoir 1 seule (en vertu du lien ci-dessus)
2éme lien :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
flocroisic
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13 nov. 2008 à 20:39
13 nov. 2008 à 20:39
les 2 taxes ne doivent pas concerner le même logement.
Dans le bas de la taxe : il y a identifiant du local avec des chiffres.
si sur les 2 taxes : c'est pas les même chiffres , ça veut dire que c'est pas le même local.
Dans ce cas, il prendront le bon local en recalculant la taxe avec vos deux revenus pour déterminer les éventuels allégements.
Dans le bas de la taxe : il y a identifiant du local avec des chiffres.
si sur les 2 taxes : c'est pas les même chiffres , ça veut dire que c'est pas le même local.
Dans ce cas, il prendront le bon local en recalculant la taxe avec vos deux revenus pour déterminer les éventuels allégements.
jak67
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688
13 nov. 2008 à 18:24
13 nov. 2008 à 18:24
Pas obligé, demander quelle base de calcul ils ont appliqués.
13 nov. 2008 à 18:20