Sujet Précédent Sujet Suivant

TAXE HABITATION APPARTEMENT LOCATIF

BOB - 14 nov. 2008 à 13:41
 Utilisateur anonyme - 14 nov. 2008 à 15:24
Bonjour, je suis proprietaire d'un F3 que je loue non meublé, je viens de recevoir la taxe d'habitation pour celui ci est ce normale ??

merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 36
14 nov. 2008 à 13:55
Bonjour,
La taxe est à charge de l'habitant du logement au 1er janvier de l'année.
Maintenant si le logement non meublé était vacant au 1er janvier, il devrait à ma connaissance être exonéré. Si la vacance de ce logement est ancienne, voir ici
A +
0
BOB
14 nov. 2008 à 14:06
bonjour, le logement n'était pas vacant au 1er janvier mais a changer de locataire au mois de septembre
0
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 36 > BOB
14 nov. 2008 à 14:18
La taxe d'habitation est donc à charge du locataire qui l'habitait au 1er janvier. C'est lui qui aurait dû recevoir la taxe. A voir avec les impôts pour qu'ils lui transmettent la douloureuse...
A+
0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
14 nov. 2008 à 14:00
Bonjour,

Si, au 1er janvier 2008 cet appartement vous appartenait sans qu'il soit loué, c'est normal. Il vous est considéré comme résidence secondaire.
0
BOB
14 nov. 2008 à 14:22
bonjour, au 1er janvier 2008 il etait loué au locataire appelons le X , au mos de septembre X sans va et Y arrive Y etant toujours en place a ce jour, et au mois de novembre la taxe d'habitation arrive
0
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 36 > BOB
14 nov. 2008 à 14:24
C'est X qui doit payer. Y payera en 2009 s'il n'a pas quitté le logement avant le 1er janvier 2009.
0
BOB > archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012
14 nov. 2008 à 14:35
bonjour, étant donnée que X est parti , en gros c'ets pour ma pomme

merci de vos réponce
0
Utilisateur anonyme > BOB
14 nov. 2008 à 14:39
Sauf si vous avez sa nouvelle adresse.

Mon voisin est inspecteur aux impôts, je vais lui poser la question de savoir s'il y a un recours possible.
0
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 36 > BOB
14 nov. 2008 à 14:42
Parti sans laisser d'adresse? Pas moyen de retrouver sa trace? (Par sa banque, une personne caution, l'employeur, le centre des impôts s'il a déclaré des revenus... ?).
0
Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
14 nov. 2008 à 15:24
Dans un premier temps vous pouvez interroger les page blanches sur internet et voir son adresse si il a le téléphone.

Vous tapez son nom et son prénom et vous validez pour toute la france.
0

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses
droit du locataire d'installer un poêle a pétrole appartemen
deb -
feloxe -

7 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
Louer un logement POUR son enfant
Cha -
djivi38 -

4 réponses