Modification d'un droit de passage
nadine
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nadine -
nadine -
Bonjour,
Nous possédons une maison avec un droit de passage, le propriétaire du chemin envisage de modifier celui-ci dans le but de faire une demande auprès de la mairie afin d'en faire un lotissement (via un promoteur, ste dans laquelle il est impliquée) autour de notre propriété avec ses terrains. Pour déposer son projet en mairie il nous demande dans un premier temps de signé un document qui sera ensuite notarié pour confirmer notre accord. Ce document indique également que les frais de modifications pour le déplacement des compteurs et autres reste à leur charge.
Pouvez-vous me dire si nous devons émettre des conditions , par exemple sur le tracé afin qu'il soit réalisé tel que présenté sur le projet et non modifiable , et si nous devons porté des réserves pour des modifications qui devront être à la charge du promotteur (modifications que nous aurions éventuellement oubliés d'indiquer ou autres).
Dans cette attente.
Avec mes remerciement pour l'aide pour que pouvez m'apporter.
Meilleures salutations.
Nous possédons une maison avec un droit de passage, le propriétaire du chemin envisage de modifier celui-ci dans le but de faire une demande auprès de la mairie afin d'en faire un lotissement (via un promoteur, ste dans laquelle il est impliquée) autour de notre propriété avec ses terrains. Pour déposer son projet en mairie il nous demande dans un premier temps de signé un document qui sera ensuite notarié pour confirmer notre accord. Ce document indique également que les frais de modifications pour le déplacement des compteurs et autres reste à leur charge.
Pouvez-vous me dire si nous devons émettre des conditions , par exemple sur le tracé afin qu'il soit réalisé tel que présenté sur le projet et non modifiable , et si nous devons porté des réserves pour des modifications qui devront être à la charge du promotteur (modifications que nous aurions éventuellement oubliés d'indiquer ou autres).
Dans cette attente.
Avec mes remerciement pour l'aide pour que pouvez m'apporter.
Meilleures salutations.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Personnellement je n'autoriserais pas une modification de ce type.
Vous allez subir tous les désagréments pendant la construction et après ...
Personnellement je n'autoriserais pas une modification de ce type.
Vous allez subir tous les désagréments pendant la construction et après ...
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Pouvez- vous me dire ce qu'il risque de se passer si nous n'acceptons pas cette modificiation, et me cofnirmer en cas d'acceptation quelles sont les clauses à notifier sur l'acte.
Pour information dans le cas ou nous acceptons ce projet notre droit de passage ne sera plus privé mais appartiendra à la commune. Cette modification implique également pour nous un changement d'adresse.
Merci pour votre aide et pour les conseils que vous pourrez m'apporter.
Dans cette attente.
Meilleures salutations.
Merci pour votre réponse.
Pouvez- vous me dire ce qu'il risque de se passer si nous n'acceptons pas cette modificiation, et me cofnirmer en cas d'acceptation quelles sont les clauses à notifier sur l'acte.
Pour information dans le cas ou nous acceptons ce projet notre droit de passage ne sera plus privé mais appartiendra à la commune. Cette modification implique également pour nous un changement d'adresse.
Merci pour votre aide et pour les conseils que vous pourrez m'apporter.
Dans cette attente.
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