Contestation d'une decision de copropriete
baikelai
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13 nov. 2008 à 06:03
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 13 nov. 2008 à 08:54
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jak67
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13 nov. 2008 à 08:54
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Si cette personne en a fait la demande c'est qu'il a un problème de santé je pense, pas pour embêter les autres copropriétaire.
Cela reviend moins cher qu'un ascenseur, qui pourrait être totalement à la charge de la sopropriété.
Si vous êtes la personne qui a refusé la motion vous pouvez contester au tribunal, (en respectant la législation et les délais).
Mais il y a peux de chance que cela aboutisse (vue que cela ne coute rien à la copropriété), et ce n'est pas une utilisation des parties communes à des fins personnelles, mais une adaptation des parties communes, pour rendre accessibles celles-ci à une personne handicapée.
Cela reviend moins cher qu'un ascenseur, qui pourrait être totalement à la charge de la sopropriété.
Si vous êtes la personne qui a refusé la motion vous pouvez contester au tribunal, (en respectant la législation et les délais).
Mais il y a peux de chance que cela aboutisse (vue que cela ne coute rien à la copropriété), et ce n'est pas une utilisation des parties communes à des fins personnelles, mais une adaptation des parties communes, pour rendre accessibles celles-ci à une personne handicapée.