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Remise en cause des 35 h

lepnume Messages postés 57 Date d'inscription dimanche 29 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 - 12 nov. 2008 à 18:40
 ranguin - 12 nov. 2008 à 23:04
Bonjour,
Un employeur peut il (unilatéralement) modifier l'accord sur les 35 h ?
disposition des heures ! exemple: dans notre entreprise il a été décidé(après concertation) que le personnel termine la semaine le vendredi à 12h. L'employeur peut il de son propre chef (sic) décider par exemple de faire terminer le personnel à 16h au lieu du vendredi après midi ?
sinon quelle procédure ,
Voire cas extrême repasser aux 39 heures?
merci !!

1 réponse

Réponse 1 / 1
ranguin
12 nov. 2008 à 23:04
Si lors de la signature de votre contrat vos horaires de travail étaient mentionnés la réponse et non
En revanche dans le cas contraire, dans la limite des 35 heures votre patron peut moduler les horaires. Selon la Loi Aubry (si je ne me trompe elle est de gauche non ?)
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