Sos urgent que dois je faire pension alimenta
lolnat
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12 nov. 2008 à 16:04
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 12 nov. 2008 à 19:07
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 12 nov. 2008 à 19:07
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tarasouris
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12 nov. 2008 à 17:06
12 nov. 2008 à 17:06
Bonjour ,
Vous avez forcément été convoqué à des audiences, reçu des jugements, des actes par huissier pour non paiement de pension ? Si vous avez une pension alimentaire à verser et aucun (ou peut-être des ...) droits de visite qui semblent inexistants, cela a obligatoirement fait l'effet d'un jugement qui vous a été communiqué ?
Sinon, il vous faut apporter la preuve que vous n'auriez jamais reçu quoi que ce soit à ce sujet ... ce n'est pas la maman qui organise la transmission et le suivi de votre jugement ! Si elle a reçu son exemplaire, vous devriez l'avoir aussi ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous avez forcément été convoqué à des audiences, reçu des jugements, des actes par huissier pour non paiement de pension ? Si vous avez une pension alimentaire à verser et aucun (ou peut-être des ...) droits de visite qui semblent inexistants, cela a obligatoirement fait l'effet d'un jugement qui vous a été communiqué ?
Sinon, il vous faut apporter la preuve que vous n'auriez jamais reçu quoi que ce soit à ce sujet ... ce n'est pas la maman qui organise la transmission et le suivi de votre jugement ! Si elle a reçu son exemplaire, vous devriez l'avoir aussi ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2008 à 17:48
12 nov. 2008 à 19:07
Baal,
La maman n'a peut-être aucune raison de penser que le jugement qu'elle a reçu n'a pas été reçu par le papa ? Car la signification par huissier, pour en être sûre, il aurait fallu que la maman le fasse ...elle-même ! Ce que nous recevons la plupart du temps, ce sont les minutes du greffe récupérés et envoyés par l'avocat, qui ne prend réelle valeur qu'à date de signification par huissier ...
Mais je suis d'accord avec vous, il est inconcevable de n'être au courant ni de la pension, ni d'un droit de visite, ni de réclamations, enfin de rien du tout ...et de s'étonner après d'être saisi !
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