Frais de partage
ATNATNATN
-
Engo Messages postés 1992 Statut Membre -
Engo Messages postés 1992 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en cours de divorce depuis plus de 6 ans… . Avec mon ex-conjointe (en régime de communauté simple), nous avons trouvé un accord sur le partage de la communauté. Celle-ci est estimée maintenant à 206 000 €. Je désire garder l’habitation et en terminer avec cette longue procédure, pour ce faire je dois une somme de 140 000 € (100 000 pour le partage de la communauté et 40 000 en prestation compensatoire) Je voulais savoir combien coûteraient les frais de notaire (imposition et émoluments du notaire) et comment ces frais seront répartis, coté « notaire, imposition et émoluments » et coté « nous, mari et femme » ?
Par ailleurs le notaire m'a demandé, il y a un an environ 1 500 € pour son travail sur l'évaluation et la valeur de la communauté (auto, maisons, placements...). cette évaluation a été dernièrement très légèrement revue pour que nous trouvions un accord. Puis je demander au notaire de prendre en compte la somme déjà versée, c'est-à-dire de déduire des nouveaux frais à venir ces 1500 € déjà versés ?
Merci pour votre aide et réponse.
Je suis en cours de divorce depuis plus de 6 ans… . Avec mon ex-conjointe (en régime de communauté simple), nous avons trouvé un accord sur le partage de la communauté. Celle-ci est estimée maintenant à 206 000 €. Je désire garder l’habitation et en terminer avec cette longue procédure, pour ce faire je dois une somme de 140 000 € (100 000 pour le partage de la communauté et 40 000 en prestation compensatoire) Je voulais savoir combien coûteraient les frais de notaire (imposition et émoluments du notaire) et comment ces frais seront répartis, coté « notaire, imposition et émoluments » et coté « nous, mari et femme » ?
Par ailleurs le notaire m'a demandé, il y a un an environ 1 500 € pour son travail sur l'évaluation et la valeur de la communauté (auto, maisons, placements...). cette évaluation a été dernièrement très légèrement revue pour que nous trouvions un accord. Puis je demander au notaire de prendre en compte la somme déjà versée, c'est-à-dire de déduire des nouveaux frais à venir ces 1500 € déjà versés ?
Merci pour votre aide et réponse.
A voir également:
- Frais de partage
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
1 réponse
Les 1500€ représentent une avance sur les frais de partage. Donc, il en sera tenu compte.
Pour les frais, je crois me souvenir que (ayant terminé un partage de communauté il y a deux ans):
L'état prend une taxe sur la valeur partagée de l'ordre de 1% et les frais pour le notaire sont aussi de l'ordre de 1% mais peut etre avec un minimum.
Ces frais sont prélevés sur "la masse" avant séparation et partage.
Vous pouvez vous rapprocher du clerc de notaire qui suit votre dossier, il devrait être en mesure de vous donner le montant total des frais à envisager.
Pour les frais, je crois me souvenir que (ayant terminé un partage de communauté il y a deux ans):
L'état prend une taxe sur la valeur partagée de l'ordre de 1% et les frais pour le notaire sont aussi de l'ordre de 1% mais peut etre avec un minimum.
Ces frais sont prélevés sur "la masse" avant séparation et partage.
Vous pouvez vous rapprocher du clerc de notaire qui suit votre dossier, il devrait être en mesure de vous donner le montant total des frais à envisager.
La législation juridique et financière évolue en permanence...