Location meublée : préavis + frais d'huissier
Céline
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celine -
celine -
Bonjour,
Je suis locataire d'un meublé depuis le 21 janvier 2005.
Souhaitant quitter ce logement, je viens d'apprendre que le contrat signé avec le propriétaire ne respecte pas certaines obligations de la loi du 18/01/05, notamment la durée de préavis pour le locataire (il est écrit deux mois alors que la loi stipule un mois). J'en ai donc informé le propriétaire par LRAR le 21 octobre 2008 en lui disant que je souhaitais partir au 30 novembre 2008.
Celui-ci refuse le préavis d'un mois et me demande de payer les loyers jusqu'au 21 décembre. Je lui ai pourtant fait copie de l'extrait de la-dite loi avec copie d'un dépliant de l'ADIL à ce sujet. Il ne veut toujours rien entendre et laisse traîner l'affaire sans accepter de rendez-vous pour que je puisse lui rendre les clés. Je dois vite réagir car il part en vacances du 15 au 26 novembre.
J'ai deux questions :
- Comment lui faire entendre raison sur la durée de préavis ? S'il laisse traîner le rendez-vous jusqu'au 21 décembre, je pense que je lui suis redevable du loyer supplémentaire, même si j'ai déjà quitté les lieux, n'est-ce pas ?
- S'il ne veut pas venir pour récupérer les clés (il habite pourtant juste au-dessus de chez moi), dois-je faire appel à un huissier ? Et qui devra prendre les frais d'huissier en charge ? Puis-je demander que ce soit le propriétaire qui les prenne en charge vu qu'il s'oppose à tout rendez-vous à l'amiable ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Céline
Je suis locataire d'un meublé depuis le 21 janvier 2005.
Souhaitant quitter ce logement, je viens d'apprendre que le contrat signé avec le propriétaire ne respecte pas certaines obligations de la loi du 18/01/05, notamment la durée de préavis pour le locataire (il est écrit deux mois alors que la loi stipule un mois). J'en ai donc informé le propriétaire par LRAR le 21 octobre 2008 en lui disant que je souhaitais partir au 30 novembre 2008.
Celui-ci refuse le préavis d'un mois et me demande de payer les loyers jusqu'au 21 décembre. Je lui ai pourtant fait copie de l'extrait de la-dite loi avec copie d'un dépliant de l'ADIL à ce sujet. Il ne veut toujours rien entendre et laisse traîner l'affaire sans accepter de rendez-vous pour que je puisse lui rendre les clés. Je dois vite réagir car il part en vacances du 15 au 26 novembre.
J'ai deux questions :
- Comment lui faire entendre raison sur la durée de préavis ? S'il laisse traîner le rendez-vous jusqu'au 21 décembre, je pense que je lui suis redevable du loyer supplémentaire, même si j'ai déjà quitté les lieux, n'est-ce pas ?
- S'il ne veut pas venir pour récupérer les clés (il habite pourtant juste au-dessus de chez moi), dois-je faire appel à un huissier ? Et qui devra prendre les frais d'huissier en charge ? Puis-je demander que ce soit le propriétaire qui les prenne en charge vu qu'il s'oppose à tout rendez-vous à l'amiable ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Céline
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3 réponses
Bine, je vois que vous êtes parfaitement renseignée. Faites un recommandé à votre bailleur pour lui signifier que l'état des lieux aura lieu le......conformément au préavis d'un mois (donnez le texte de l'article L632-1 du CCH). A défaut de réponse sou huitaine dites lui que l'état des lieux sera réalisé par huissier à frais partagés (pour le faire bouger) et que les clés seront remises à cet huissier en cas d'absence de sa part.
Je ne suis pas sûr que ce soit son intérêt de faire réaliser l'état des lieux, car s'il n'est pas établi c'est en faveur du locataire, à partir du moment où il ne s'oppose pas à son établissement : cela lui ferait des frais que de faire appel à un huissier, qui risque de lui couter le mois qu'essaye d'obtenir le propriétaire. Au final elle aura sans doute "gagné" du point de vue juridique, mais pas du point de vue pécuniaire.
Par contre, en ce qui concerne la remise des clés, une fois convoqué par l'huissier, c'est sûr que le propriétaire ne pourra plus les refuser.
Par contre, en ce qui concerne la remise des clés, une fois convoqué par l'huissier, c'est sûr que le propriétaire ne pourra plus les refuser.
J'ai contacté deux huissiers qui me tiennent des discours différents et ne s'entendent même pas sur le coût de la prestation (j'avais cru comprendre pourtant que le coût de ce genre de prestation était réglementé...). L'un des deux ma même dit "normalement ces frais sont partagés mais si le propriétaire ne vient pas et/ou ne veut pas payer, je ne vais pas faire des démarches pour le forcer et c'est à vous que je réclamerai la totalité de la somme soit 300 euros", c'est fort quand même !
Bref, j'ai abandonné l'idée de l'huissier et je vais maintenant essayer de faire intervenir un contact avocat (le conjoint de la sœur d'un ami à moi... autant dire que je suis allée loin pour trouver qqn du métier dans mes relations) qui pourra j'espère faire une lettre officielle confirmant que je suis dans mon plein droit et que le propriétaire n'a pas à me réclamer le loyer de décembre. Histoire de montrer ma détermination à ne pas me laisser faire !
Merci à tous pour vos conseils !
Bonne continuation.
Bref, j'ai abandonné l'idée de l'huissier et je vais maintenant essayer de faire intervenir un contact avocat (le conjoint de la sœur d'un ami à moi... autant dire que je suis allée loin pour trouver qqn du métier dans mes relations) qui pourra j'espère faire une lettre officielle confirmant que je suis dans mon plein droit et que le propriétaire n'a pas à me réclamer le loyer de décembre. Histoire de montrer ma détermination à ne pas me laisser faire !
Merci à tous pour vos conseils !
Bonne continuation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ca devrait le motiver un peu.
Code de la construction et de l'habitation articles L632-1 à L632-3
Article L632-1 - Modifié par Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 41 JORF 6 mars 2007
Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
Ce logement est effectivement ma résidence principale et j'y loge depuis 4 ans.
Et non je ne compte pas d'huissier, d'avocat ou de greffier dans mes amis (malheureusement :-)
Pouvez-vous m'aider ?
Comment rendre ces clés au plus vite pour ne plus être responsable de ce logement ?
Dois-je faire appel à un huissier ? On m'a conseillé en dernier recours d'envoyer les clés en LRAR, mais je trouve cela limite (et ca pourrait ne pas être accepté par le juge même si a déjà été vu...).
Tout ce que je veux dans l'immédiat c'est me "débarrasser" des clés... Ensuite, si il tarde à me rendre ma caution ou bien ponctionne un mois de loyer dessus, je sais quoi faire et j'irais jusqu'au juge de proximité s'il faut... mais tant que je suis locataire (que j'ai les clés) je ne peux rien faire...
Merci par avance pour vos conseils.
Céline