FRAIS HONORAIRE DE SEQUESTRE

TROCHER - 9 nov. 2008 à 21:10
 thomas - 6 juil. 2010 à 00:12
Bonjour,
bonjour j ai vendu mon fond de commerce en mars 2008
POUR LA SOMME DE 20000 EUROS
CE MONTANT A ETE SEQUESTRE
UNE FOIS LES CREANCIERS PAYES
J AI EU LA SURPRISE QUE L AVOCAT ME DEMANDE DES HONORAIRES DE SEQUESTRE
J AI ETE ETONNE CAR LORS DE L ACTE DE CESSION ELLE M EN A PAS PAS PARLE
ET MAINTENANT ELLE ME DEMANDE 1000 HT
DE PLUS SUR LE COMPROMIS IL Y A BIEN UN ARTICLE FRAIS DE SEQUESTRE AUCUN MONTANT
N A ETE INSCRIT IL EST JUSTE PRECISE QUE LES FRAIS DE SEQUESTRE SONT A LA CHARGE DE DU VENDEUR
EST CE NORMAL QUE L AVOCAT NE M EST PAS EXPLIQUE QU IL Y AURAIT DES HONORAIRES DE SEQUESTRE?
EST CE NORMAL QUE SUR L ACTE DE VENTE AUCUN MONTANT N EST PRECISE POUR LES FRAIS DE SEQUESTRE?
A voir également:

1 réponse

j ai le meme probleme
si tu as obtenu une reponse ou une solution pour t en debrouiller, je te serais tres reconnaissant
cordialement
thomas
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