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lbigaret
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9 nov. 2008 à 17:48
9 nov. 2008 à 17:48
Il faudrait avoir le dossier pour apporter une réponse !
Première des choses à vérifier c'est le contenu de la clause suspensive et donc les conditions "limites" du prêt nécessaire au financement. Le problème que j'entrevois est que les travaux n'ont rien à voir avec la vente par elle-même, ça n'est pas le problème du vendeur. Si les refus de prêt correspondent avec les conditions exprimées dans le compromis il ne devrait pas y avoir trop de soucis, si les prêts demandés sont supérieurs alors il faudrait redemander en urgence un prêt conforme à la condition suspensive.
Première des choses à vérifier c'est le contenu de la clause suspensive et donc les conditions "limites" du prêt nécessaire au financement. Le problème que j'entrevois est que les travaux n'ont rien à voir avec la vente par elle-même, ça n'est pas le problème du vendeur. Si les refus de prêt correspondent avec les conditions exprimées dans le compromis il ne devrait pas y avoir trop de soucis, si les prêts demandés sont supérieurs alors il faudrait redemander en urgence un prêt conforme à la condition suspensive.
tevanaa
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9 nov. 2008 à 20:25
9 nov. 2008 à 20:25
comme dit lionel, il faut avant tout lire les clauses de l'avant contrat
que prévoit cet acte en cas de non justificatif de prêt dans le délai prévu ?
la condition suspensive est assortie d'un terme qui peut être soit extinctif soit suspensif
si le terme est extinctif et le contrat prévoit la caducité à défaut d'avoir justifié dans le délai l'obtention du prêt, alors vous ètes en tort de n'avoir pas exécuter votre obligation dans le délai
si le terme est suspensif, qu'il ne prévoit donc pas de caducité automatique en cas de défaillance de la condition au délai prévu, la caducité du compromis n'est pas
l'avant contrat est toujours d'actualité
vous ètes toujours tenu d'exécuter le contrat
si vous n'avez pas obtenu de prorogation de délai, le vendeur pourra vous mettre en demeure d'avoir à signer ou à lui verser le dépôt de garantie ou dommages intérêts
les refus de prêts obtenus hors délai ne vous permettront pas de vous eclipser sans pénalités
que prévoit cet acte en cas de non justificatif de prêt dans le délai prévu ?
la condition suspensive est assortie d'un terme qui peut être soit extinctif soit suspensif
si le terme est extinctif et le contrat prévoit la caducité à défaut d'avoir justifié dans le délai l'obtention du prêt, alors vous ètes en tort de n'avoir pas exécuter votre obligation dans le délai
si le terme est suspensif, qu'il ne prévoit donc pas de caducité automatique en cas de défaillance de la condition au délai prévu, la caducité du compromis n'est pas
l'avant contrat est toujours d'actualité
vous ètes toujours tenu d'exécuter le contrat
si vous n'avez pas obtenu de prorogation de délai, le vendeur pourra vous mettre en demeure d'avoir à signer ou à lui verser le dépôt de garantie ou dommages intérêts
les refus de prêts obtenus hors délai ne vous permettront pas de vous eclipser sans pénalités
10 nov. 2008 à 12:25
Merci de votre réponse.