Problème d'humidité et de condensation d'eau
appartmoisi
-
9 nov. 2008 à 15:34
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 9 nov. 2008 à 17:03
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 9 nov. 2008 à 17:03
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lbigaret
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4 juillet 2014
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9 nov. 2008 à 17:03
9 nov. 2008 à 17:03
Bonjour,
Vérifiez bien que l'appartement est correctement aéré (vérifiez les dispositifs d'aération naturelle ou VMC, leur fonctionnement). Si ce n'est déjà fait écrivez vos doléances à votre propriétaire par voie de recommandé/AR en lui demandant de faire le nécessaire pour stopper ce trouble de jouissance (CC :
Article 1719
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 187 JORF 14 décembre 2000
Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :
1° De délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent ;
2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ;
3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ;
4° D'assurer également la permanence et la qualité des plantations.
Article 1720
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.
Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives.
Article 1721
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.
S'il ne veut pas bouger alors vous pourrez donner, après un laps de temps raisonnable, votre congé sans trop risquer qu'il vous impute des frais de remise en état liés à ce problème.
Vérifiez bien que l'appartement est correctement aéré (vérifiez les dispositifs d'aération naturelle ou VMC, leur fonctionnement). Si ce n'est déjà fait écrivez vos doléances à votre propriétaire par voie de recommandé/AR en lui demandant de faire le nécessaire pour stopper ce trouble de jouissance (CC :
Article 1719
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 187 JORF 14 décembre 2000
Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :
1° De délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent ;
2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ;
3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ;
4° D'assurer également la permanence et la qualité des plantations.
Article 1720
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.
Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives.
Article 1721
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.
S'il ne veut pas bouger alors vous pourrez donner, après un laps de temps raisonnable, votre congé sans trop risquer qu'il vous impute des frais de remise en état liés à ce problème.
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