Succession tardant à se faire
Mathilde
-
Mathilde -
Mathilde -
Bonjour,
Ma mère est décédée le 10 décembre 2007. A ce jour, le notaire chargé de régler la succession ne m'a toujours pas contactée. J'ai une soeur aînée avec laquelle je n'ai plus de relation depuis 2004, et avec laquelle communiquer débouche toujours sur un conflit d'autorité. Aussi, j'ai chargé mon notaire de me représenter et de faire le nécessaire pour que les choses avancent. Ce dernier n'a pas réussi à obtenir un bilan des comptes, des biens mobiliers, immobiliers. Il se heurte à des réponses très vagues ou à pas de réponse du tout.
Avec ma soeur nous sommes propriétaires indivisaires d'une maison depuis la mort de mon père et je suis usufruitière d'un quart d'une maison rurale ( j'ai donné ma part à mes deux enfants ).
Par ailleurs, ma soeur occupe la maison rurale et a logé un de ses fils dans la maison de village sans me demander mon avis, sans m'en avertir. Elle en possède aussi les clés. Elle semble intéressée par l'acquisition de l'un des deux biens mais s'oppose également à la réévaluation de l'ensemble qui a pris de la valeur car tous deux sont situés dans une région touristique.
Que puis-je faire pour faire avancer la succession ? Peut-on mettre fin à l'occupation de biens indivis ?
Merci pour les conseils que vous voudrez bien m'apporter.
Ma mère est décédée le 10 décembre 2007. A ce jour, le notaire chargé de régler la succession ne m'a toujours pas contactée. J'ai une soeur aînée avec laquelle je n'ai plus de relation depuis 2004, et avec laquelle communiquer débouche toujours sur un conflit d'autorité. Aussi, j'ai chargé mon notaire de me représenter et de faire le nécessaire pour que les choses avancent. Ce dernier n'a pas réussi à obtenir un bilan des comptes, des biens mobiliers, immobiliers. Il se heurte à des réponses très vagues ou à pas de réponse du tout.
Avec ma soeur nous sommes propriétaires indivisaires d'une maison depuis la mort de mon père et je suis usufruitière d'un quart d'une maison rurale ( j'ai donné ma part à mes deux enfants ).
Par ailleurs, ma soeur occupe la maison rurale et a logé un de ses fils dans la maison de village sans me demander mon avis, sans m'en avertir. Elle en possède aussi les clés. Elle semble intéressée par l'acquisition de l'un des deux biens mais s'oppose également à la réévaluation de l'ensemble qui a pris de la valeur car tous deux sont situés dans une région touristique.
Que puis-je faire pour faire avancer la succession ? Peut-on mettre fin à l'occupation de biens indivis ?
Merci pour les conseils que vous voudrez bien m'apporter.
A voir également:
- Succession tardant à se faire
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Bonjour
Je suppose que vous aviez l'usufruit du 1/4 de la maison rurale suite au décès de votre père et que maintenant vous en avez 1/2 ?
Quoi qu'il en soit, vous êtes en indivision avec votre soeur sur les deux maisons. Elle vous doit en principe une indemnité d'occupation (correspondant à 1/2 loyer) sur chacun des biens qu'elle occupe. (code civil art 815-9 al 2)
Vous auriez intérêt à lui envoyer un courrier recommandé avec A/R afin de lui demander cette indemnité.
Ainsi, éventuellement, pour demander l'inventaire de la succession et un partage...
Bien sur, cela est un geste qui peut être pris comme agressif, mais vous n'avez pas beaucoup d'autres solutions....(sinon, la situation peut durer des années...), votre seul recours étant, in fine, une assignation en partage (au tribunal) (pour laquelle ces courriers vous seront utiles...)
Je suppose que vous aviez l'usufruit du 1/4 de la maison rurale suite au décès de votre père et que maintenant vous en avez 1/2 ?
Quoi qu'il en soit, vous êtes en indivision avec votre soeur sur les deux maisons. Elle vous doit en principe une indemnité d'occupation (correspondant à 1/2 loyer) sur chacun des biens qu'elle occupe. (code civil art 815-9 al 2)
Vous auriez intérêt à lui envoyer un courrier recommandé avec A/R afin de lui demander cette indemnité.
Ainsi, éventuellement, pour demander l'inventaire de la succession et un partage...
Bien sur, cela est un geste qui peut être pris comme agressif, mais vous n'avez pas beaucoup d'autres solutions....(sinon, la situation peut durer des années...), votre seul recours étant, in fine, une assignation en partage (au tribunal) (pour laquelle ces courriers vous seront utiles...)
Les notaires ne sont pas toujours trés rapides....ni coopératifs (ni objectifs) quand ils conseillent l'un des héritiers suelement (et pas les autres)...
En principe, il a du déposer une déclaration de succession (pour les impots) dans les 6 mois du décès (qui décrit les biens de la succession et les droits de chacun). Il ne peut pas vous en refuser la copie.
Si il ne l'a pas fait dans les délais, cela entrainera des pénalités pour la succession (donc pour vous...)
En principe, il a du déposer une déclaration de succession (pour les impots) dans les 6 mois du décès (qui décrit les biens de la succession et les droits de chacun). Il ne peut pas vous en refuser la copie.
Si il ne l'a pas fait dans les délais, cela entrainera des pénalités pour la succession (donc pour vous...)
Merci pour la réponse.
Entre-temps, j'ai écrit comme conseillé en A/R pour demander des explications pour ce blocage ainsi que les papiers correspondants aux assurances, aux impôts. J'ai donné jusqu'à la fin de l'année pour faire une évaluation des biens et j'ai précisé que j'avais droit à un loyer. Après cette date, j'entame une procédure judiciaire pour faire valoir mes droits et obtenir une expertise contradictoire. J'ai aussi décidé de prendre rendez-vous avec le notaire pour voir et comprendre ce qui se passe. J'espère que cela aboutira.
Entre-temps, j'ai écrit comme conseillé en A/R pour demander des explications pour ce blocage ainsi que les papiers correspondants aux assurances, aux impôts. J'ai donné jusqu'à la fin de l'année pour faire une évaluation des biens et j'ai précisé que j'avais droit à un loyer. Après cette date, j'entame une procédure judiciaire pour faire valoir mes droits et obtenir une expertise contradictoire. J'ai aussi décidé de prendre rendez-vous avec le notaire pour voir et comprendre ce qui se passe. J'espère que cela aboutira.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Autre question : comment expliquer l'inertie du notaire ? Comment obtenir qu'il fasse le travail ? Les courriers restent sans réponse...