Accepter ou non capital décés
Penelope02
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fifie -
fifie -
Bonjour,
Mon père vient de décéder, il était divorcé de notre mère depuis 15 ans et il avait souscrit un contrat pour un capital décés au profit de mon frère et moi (un petit capital de moins de 5000 euros)
Mon frère et moi sommes perdus, et ne savons que faire car nous venons de nous appercecoir qu'il avait des dettes, qui ne seront pas couvertes si nous acceptons la succession.
Il n'avait pas de biens immobiliers. Ma question est : doit on accepter le versement de capital décés ?
en l'acceptant, n'héritons pas en même temps des dettes ?
Merci pour vos réponses car nous sommes vraiment perdus.
Mon père vient de décéder, il était divorcé de notre mère depuis 15 ans et il avait souscrit un contrat pour un capital décés au profit de mon frère et moi (un petit capital de moins de 5000 euros)
Mon frère et moi sommes perdus, et ne savons que faire car nous venons de nous appercecoir qu'il avait des dettes, qui ne seront pas couvertes si nous acceptons la succession.
Il n'avait pas de biens immobiliers. Ma question est : doit on accepter le versement de capital décés ?
en l'acceptant, n'héritons pas en même temps des dettes ?
Merci pour vos réponses car nous sommes vraiment perdus.
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2 réponses
bjr,
pr info le capital décés est à part de la succession.Je viens de l'apprendre car mon frèe vient de décéder! Tu peux refuser la succession tout en acceptant le capital décés, ce st 2 choses bien différents!
Par contre si tu accepte la succession tu accepte l'actif et le passif!
A bon entendeur!
salut!
pr info le capital décés est à part de la succession.Je viens de l'apprendre car mon frèe vient de décéder! Tu peux refuser la succession tout en acceptant le capital décés, ce st 2 choses bien différents!
Par contre si tu accepte la succession tu accepte l'actif et le passif!
A bon entendeur!
salut!
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