Mur de soutennement voirie communale

crithneis Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2008 - 8 nov. 2008 à 20:15
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 9 nov. 2008 à 22:21
<code>Bonjour,


Nous avons un gros souci avec le maire de notre commune de 227 habitants. Nous avons fait, en 2007, une demande permis de construire pour un garage qui devait se situer à côté de notre habitation.A l'époque, l'ancien maire conscient de la fragilité de ce mur mais n'ayant pas les fonds suffisants pour les travaux, nous avaient conseillé d'attendre que ce mur soit refait avant d'y construire notre garage devant. En mars 2008, une parente était sur une liste adverse du nouveau aux élections. Ce maire a été élu. Ne voulant rien entendre quant à la réfection du mur de soutennement, nous avons décidé de contruire notre garge car nous avions trop attendu. Derrière notre maison et derrière ce garage se trouve la voire communale le mur de soutennement de cette voie est sur notre terrain. Le maire refuse catégoriquement de refaire ce mur en nous affirmant qu'il nous appartient puisqu'il se trouve sur notre propriété. Nous avons comme inquiétude que ce mur ne s'écroule avec la voie communale sur notre garage. Nous avons du terrain de l'autre côté de la voie et Ce monsieur qui je trouve abuse quelques peu de ses pouvoirs de maire, nous a menacé d'expropriation si nous ne lui cédions pas gratuitement une partie de notre terrain pour pouvoir agrandir la voie "pour la sécurité", alors qu'à des endroits bien précis qui longent cette voie, il ya des endroits bien plus étroits (en particuier devant sa maison).

J'ajoute qu'une consolidation de ce mur avait été faite il y a quelques années par les précédents élus.

Voilà, il est vrai que la situation des lieux est difficile à décrire et qu'un croquis aurait été approprié mais le temps presse et nous ne savons plus que faire de cette situation car ce maire est un vrai dictateur, et menace pas mal les gens. Quel recours puis-je avoir si je suis dans mon droit ?

3 réponses

Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175
8 nov. 2008 à 20:24
crithneis,

la voie communale est par définition propriété de la commune.

Le terrain de cette voie appartient à la commune, donc commune = propriétaire du terrain.

Il faut chercher dans le droit rural : chaque propriétaire est tenu de "retenir" ses terres.

C'est un premier élément, regardez le droit rural sur légifrance.

Bonne soirée.

Petit-Pierre
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crithneis Messages postés 4 Date d'inscription samedi 8 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2008 1
8 nov. 2008 à 20:27
Petit-pierre,

J'ai bien compris que la voie communale appartenait à la commune mais cette voie surplombe notre terrain et est soutenu par un mur qui est sur notre terrain .....

Le mur appartient -il à la commune où à nous? Je pense que la commune en ait bien responsable non ?
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