Mur de soutennement voirie communale
crithneis
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Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 9 nov. 2008 à 22:21
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 9 nov. 2008 à 22:21
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Petit-Pierre
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8 nov. 2008 à 20:24
8 nov. 2008 à 20:24
crithneis,
la voie communale est par définition propriété de la commune.
Le terrain de cette voie appartient à la commune, donc commune = propriétaire du terrain.
Il faut chercher dans le droit rural : chaque propriétaire est tenu de "retenir" ses terres.
C'est un premier élément, regardez le droit rural sur légifrance.
Bonne soirée.
Petit-Pierre
la voie communale est par définition propriété de la commune.
Le terrain de cette voie appartient à la commune, donc commune = propriétaire du terrain.
Il faut chercher dans le droit rural : chaque propriétaire est tenu de "retenir" ses terres.
C'est un premier élément, regardez le droit rural sur légifrance.
Bonne soirée.
Petit-Pierre
8 nov. 2008 à 20:27
J'ai bien compris que la voie communale appartenait à la commune mais cette voie surplombe notre terrain et est soutenu par un mur qui est sur notre terrain .....
Le mur appartient -il à la commune où à nous? Je pense que la commune en ait bien responsable non ?