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Remboursement de solde / Armée

Willy - 8 nov. 2008 à 20:00
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 8 nov. 2008 à 20:53
Bonjour,

J'ai reçu un courrier du Trésor Public m'annonçant que c'était le dernier avis avant saisie. Sauf que je n'ai jamais reçu de courrier avant celui-ci... !

Voilà l'objet du courrier : ils souhaitent que je rembourse ma prime d'engagement à l'armée perçue en 2001.

J'avais eu une demande de ce genre en 2003 et ils m'avaient dit qu'il s'agissait d'une erreur de leur part car mon départ de l'armée était dû à un accident en manoeuvre pour lequel j'ai été immobilisé plus d'un an...

Comment régler cette situation avant d'avoir une saisie sur compte ou les huissiers à ma porte ? Et surtout, qu'ils ne réitèrent pas cette demande dans 5 ans ?!

J'éspère que quelqu'un pourra m'aider ! Je vous remercie par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
8 nov. 2008 à 20:28
La réponse qu'ils vous avaient fourni en 2003 etait-elle par écrit? Si oui, faites leur en parvenir copie.
Sinon, demandez à rencontrer quelqu'un pour vous expliquer, avec toutes les pièces dont vous disposez et ardez tous courriers, ne prenez pas pour argent comptant les communications téléphoniques, demandez toujours l'identité de votre correspondant, demandez toujours une confirmation écrite...
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Willy
8 nov. 2008 à 20:35
Malheureusement, c'était une réponse par téléphone.

J'ai effectivement tous les documents de mon invalidité qui prouvent que je n'ai pas déserté mais le courrier m'a été envoyé par le Trésor de Metz et j'habite loin de là maintenant...

Un courrier recommandé va leur être envoyé, mais à ce jour, le délai de 8 jours qu'ils me laissait pour payer et dépassé.

N'y a-t-il pas un délai de prescription pour un remboursement de genre qui me permettrait d'avoir le temps de faire les démarches pour m'expliquer avant qu'il ne se "servent" sur mon compte bancaire ?
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Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758 > Willy
8 nov. 2008 à 20:53
Pas de délai à ma connaissance.
L'état est un rouleau compresseur. Les dossiers mettent des années à aboutir...

Si vous avez le courrier du trésor de metz, envoyez leur une copie.

Sinon, demandez à rencontrer votre interlocuteur, affirmez que vous ne voulez pas vous défiler et que tout est réglé depuis des années...
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