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Resiliation d'un bail

didier - 8 nov. 2008 à 16:22
serena06 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 6 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2008 - 6 déc. 2008 à 21:18
Bonjour,
merci de vos compétences, je suis LMP
j'ai signé avec un organisme professionnel un bail consenti dixit dans le bail "de manière irrévocable pour une durée de 9 ans".
Cet organisme désire mettre un terme au terme des 3 premières années au bail qui nous unit.

Ma question est simple: est ce légal même si dans le bail , il est expressément précisé que le bail est consenti pour une durée de 9 ans et ce , d'une manière irrévocable.

Quelles sont mes recours?

Merci de vos réponses toujours de grandes qualités.

1 réponse

Réponse 1 / 1
serena06 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 6 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2008 112
6 déc. 2008 à 21:18
Non, ils ne peuvent pas, sauf s'ils vous indemnise au niveau du montant de votre fonds.
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