Resiliation d'un bail
didier
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serena06 Messages postés 31 Statut Membre -
serena06 Messages postés 31 Statut Membre -
Bonjour,
merci de vos compétences, je suis LMP
j'ai signé avec un organisme professionnel un bail consenti dixit dans le bail "de manière irrévocable pour une durée de 9 ans".
Cet organisme désire mettre un terme au terme des 3 premières années au bail qui nous unit.
Ma question est simple: est ce légal même si dans le bail , il est expressément précisé que le bail est consenti pour une durée de 9 ans et ce , d'une manière irrévocable.
Quelles sont mes recours?
Merci de vos réponses toujours de grandes qualités.
merci de vos compétences, je suis LMP
j'ai signé avec un organisme professionnel un bail consenti dixit dans le bail "de manière irrévocable pour une durée de 9 ans".
Cet organisme désire mettre un terme au terme des 3 premières années au bail qui nous unit.
Ma question est simple: est ce légal même si dans le bail , il est expressément précisé que le bail est consenti pour une durée de 9 ans et ce , d'une manière irrévocable.
Quelles sont mes recours?
Merci de vos réponses toujours de grandes qualités.
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