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Table du conseil et conflit d'intéret

Raptoutou - 8 nov. 2008 à 16:21
 ranguin - 8 nov. 2008 à 23:16
Bonjour,je j'aimerais savoir si il existe une protection, un organisme, pour les Municipalité dans le cas ou la Majorité visible des echevins sont en conflit d'interêt evident et accepterais des pots de vin pour protéger des intéret autre que leur Municipalité.
Pour resumé des conseillers qui surprotège de manière douteuse un autre intéret que celui des citoyens.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
ranguin
8 nov. 2008 à 23:16
Cela s'appelle conflit d'intérêts.
C'est le tribunal administrati qui est le seul compétent
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