CDD:pas contrat écrit mais fiche paie "CDD&qu
prasikall32
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ranguin -
ranguin -
Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières pour un cas que je n'ai jamais rencontré.
Il s'agit d'un remplacement d'une personne en arret maladie pour lequel l'employé a un CDD.
Le CDD se termine fin septembre.
S'en suit l'envoi d'une lettre que signe l'employé.
Depuis pas d'avenant au contrat, ni de nouveau contrat écrit mais l'employé continue à recevoir sa fiche de paie avec la mention CDD (!)
Evidemment, nous pensons tous que le courrier était en fait un avenant.
J'ai donc deux questions:
1/. Y a t il une obligation de contenu (de forme) pour un avenant?
2/. Le fait de mentionner "CDD" sur une fiche de paie a t il une valeur juridique?
Merci à tous (par avance)
J'ai besoin de vos lumières pour un cas que je n'ai jamais rencontré.
Il s'agit d'un remplacement d'une personne en arret maladie pour lequel l'employé a un CDD.
Le CDD se termine fin septembre.
S'en suit l'envoi d'une lettre que signe l'employé.
Depuis pas d'avenant au contrat, ni de nouveau contrat écrit mais l'employé continue à recevoir sa fiche de paie avec la mention CDD (!)
Evidemment, nous pensons tous que le courrier était en fait un avenant.
J'ai donc deux questions:
1/. Y a t il une obligation de contenu (de forme) pour un avenant?
2/. Le fait de mentionner "CDD" sur une fiche de paie a t il une valeur juridique?
Merci à tous (par avance)
2 réponses
Bonjour,
Un cdd est un contrat obligatoirement écrit sans quoi il est requalifier en CDI. Demandez conseil à l'inspection du travail.
Cordialement
Un cdd est un contrat obligatoirement écrit sans quoi il est requalifier en CDI. Demandez conseil à l'inspection du travail.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...