Après un deces les premiers papiers à fournir

claviere - 7 nov. 2008 à 14:27
chantamie Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2010 - 26 janv. 2010 à 06:55
Bonjour,

Notre mère est décédée en octobre en nous laissant bénéficiare de tout (maison, terrain, livret epargne, compte courant et assurance vie) - nous sommes 4 (2 freres (dont 1 sous tutelle) - 1 soeur et 1 neveu)/) nous aimerions connaitre les dossiers à ouvrir dans 1 premier temps (nous savons déjà qu'il faut 1 liste d'informations pour le notaire)
nous savons qu'il faut faire estimer la propriété - mais en lisant le site, je n'arrive pas A saisir finalement ce que chacun va toucher après la vente de la maison et sur l'assurance vie car tout à l'air bien compliqué en ce qui concerne un partage - heureusement nous sommes tous d'accord sur le suivi des dossiers mais quand même combien l'état va nous prélever sachant qu'il y avait normalement 1 loi ou je crois les droits de succession étaient supprimés.
Et en plus nous avons des frais sur la maison obligatoire de gaz ou de la lyonnaise des eaux - mon frère peut-il prélever l'argent sur le compte courant de notre mère afin qu'il n'ait pas de souci financier (c'est lui qui gère la maison pendant l'absence de notre famille
et en ce qui concerne le mobilier (meuble de 1 siècle voir +) vers qui nous tourner pour les faire estimer et cela rentre -il obligatoirement dans le dossier notariale

merci pour votre réponse

5 réponses

Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 819
7 nov. 2008 à 14:58
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MERCI - nous allons oeuvrer pour que tout ce passe au mieux avec la tutelle - et nos comptes en banque
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steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92 > claviere
7 nov. 2008 à 18:12
de rien

faites attention d'écrire en majuscule équivaut à crier en language informatique, merci ;-)

bonne chance pour la suite
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steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
7 nov. 2008 à 15:14
bonjour,

Comme vous avez un frère sous tutelle cela ne va pas arranger les choses car c'est lui qui prendra la décision pour votre frère
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merci beaucoup pour ces infos - effectivement je viens d'avoir la tutelle qui m'a spécifiée qu'ils prenaientt les décisions;

donc le compte est bien bloqué et à nous de couvrir les frais en attendant.

MERCI POUR VOS INFOS
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Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 819
7 nov. 2008 à 16:55
votre frere peut payer les factures en attendant(deduction lui sera faite si c lui qui paye) en demandant a la banque qui debloquera des fonds pour les factures, ou les donner au notaire mais si il preleve pour ses besoins perso( la banque se renseignera car comptes doivent etre bloqués?) ca sera deduit de sa part si toutefois ca passe!En ce qui concerne les parts, si vous etes 4 et pas d'autres heritiers( mari conjoint ) vous toucherez vos parts qu'a la cloture de succession une fois que l'actif et passif seront calculés, deduction faite des frais de notaire et des impots( pas de droits de succession pour enfants).Donc vous ne pouvez pas vraiment connaitre le montant a l'avance de facon precise.De plus s'il y a assurance vie , qui est hors succession, il faut voir qui en beneficie et qui pas!
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pas de droits si l'actif est inferieur à 600 000 € environ pour 4 enfants
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chantamie Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2010 14
26 janv. 2010 à 06:55
Bonjour,

l'organisme de crédit me réclame un certificat de décès mentionnant la cause du décès de mon compagnon. Le médecin légiste qui l'a rédigé dit l'avoir transmis au brigadier de police mais ce dernier le dément. J'ai contacté plusieurs fois les différents services : médecine légale, police, pompiers et mairie, personne ne veut me fournir ce papier.
A qui dois-je m'adresser ?
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