Taxe de raccordement
emilieetyo
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Brian57 Messages postés 163 Statut Membre -
Brian57 Messages postés 163 Statut Membre -
Bonjour,
En projet d'acheter un terrain privé constructible le long d'une nouvelle voie communale où passent l'eau potable, les eaux usées (réseau unitaire), l'éléctricité et les télécoms, le maire nous demande de payer une taxe de raccordement de 6 € le m². Ma future habitation ne pourra être raccordée aux égouts et aura un assainnissement autonome. Le maire a t'il le droit de me réclamer cette taxe ? Et qui doit la payer, le vendeur ou moi-même ?
Merci beaucoup de votre réponse.
En projet d'acheter un terrain privé constructible le long d'une nouvelle voie communale où passent l'eau potable, les eaux usées (réseau unitaire), l'éléctricité et les télécoms, le maire nous demande de payer une taxe de raccordement de 6 € le m². Ma future habitation ne pourra être raccordée aux égouts et aura un assainnissement autonome. Le maire a t'il le droit de me réclamer cette taxe ? Et qui doit la payer, le vendeur ou moi-même ?
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