Taxe de raccordement

emilieetyo - 6 nov. 2008 à 16:35
Brian57 Messages postés 161 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2009 - 6 nov. 2008 à 19:04
Bonjour,

En projet d'acheter un terrain privé constructible le long d'une nouvelle voie communale où passent l'eau potable, les eaux usées (réseau unitaire), l'éléctricité et les télécoms, le maire nous demande de payer une taxe de raccordement de 6 € le m². Ma future habitation ne pourra être raccordée aux égouts et aura un assainnissement autonome. Le maire a t'il le droit de me réclamer cette taxe ? Et qui doit la payer, le vendeur ou moi-même ?
Merci beaucoup de votre réponse.

1 réponse

Brian57 Messages postés 161 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2009 28
6 nov. 2008 à 19:04
cette taxe est la PVR non??

Dans ton certificat d'urbanisme ou permis de construire il y a marqué toute les taxes que tu dois payé...

il t'a dit qu'elle superficie tu devais multiplier par les 6€/m²
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