A voir également:
- Donation argent assurance vie de cousine à co
- Décharge d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Donation déguisée prescription - Guide
1 réponse
Bonjour,
On peut donner à qui l'on veut. Cependant, une donation (ou don manuel) a un coût fiscal et il est vrai qu'il est moins pénalisant de donner à des frères/soeurs qu'à des cousin(e)s. Vous trouverez ci-dessous tous les éléments de calcul :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Vous verrez que dans le cas d'une donation entre cousins, une fois appliqué l'abattement de 1596 € (pour 2008), la taxation représente 55 %. Il existe cependant des réductions de droits selon l'âge du donateur et la possibilité pour ce dernier de prendre à sa charge ces droits qui échappent de fait à la taxation.
Avantage : vous percevez les capitaux immédiatement.
Selon l'âge du donateur au moment du versement des primes et le montant de ces primes, une assurance-vie peut-être totalement ou partiellement exonérée de droits. Le principal inconvénient est qu'il faut attendre le décès du souscripteur...
Quelques infos complémentaires pour vous faire une opinion :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
En bas de cette page, le volet fiscalité de l'assurance-vie en matière successorale :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/FIS68.html
Pour en revenir aux banquiers, il est évident qu'ils préfèrent que votre cousine ouvre un contrat et, de préférence, chez eux... A votre cousine de voir (vous parlez d'ISF) ce qui, fiscalement, financièrement et vis à vis de vous est le plus avantageux, probablement un peu des deux d'ailleurs : donation + assurance-vie.
Cordialement.
On peut donner à qui l'on veut. Cependant, une donation (ou don manuel) a un coût fiscal et il est vrai qu'il est moins pénalisant de donner à des frères/soeurs qu'à des cousin(e)s. Vous trouverez ci-dessous tous les éléments de calcul :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
Vous verrez que dans le cas d'une donation entre cousins, une fois appliqué l'abattement de 1596 € (pour 2008), la taxation représente 55 %. Il existe cependant des réductions de droits selon l'âge du donateur et la possibilité pour ce dernier de prendre à sa charge ces droits qui échappent de fait à la taxation.
Avantage : vous percevez les capitaux immédiatement.
Selon l'âge du donateur au moment du versement des primes et le montant de ces primes, une assurance-vie peut-être totalement ou partiellement exonérée de droits. Le principal inconvénient est qu'il faut attendre le décès du souscripteur...
Quelques infos complémentaires pour vous faire une opinion :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
En bas de cette page, le volet fiscalité de l'assurance-vie en matière successorale :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/FIS68.html
Pour en revenir aux banquiers, il est évident qu'ils préfèrent que votre cousine ouvre un contrat et, de préférence, chez eux... A votre cousine de voir (vous parlez d'ISF) ce qui, fiscalement, financièrement et vis à vis de vous est le plus avantageux, probablement un peu des deux d'ailleurs : donation + assurance-vie.
Cordialement.